Décret Présidentiel n° 15-298 du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Ordonnance n° 15-01
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 15-22
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