DECRETS

Décret présidentiel n° 15-149 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel n° 15-150 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant création d’un chapitre et transfert de 5 crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………..

Décret présidentiel n° 15-151 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel n° 15-152 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir » à titre posthume…………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif n° 15-160 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université d’Alger 2…………. 6

Décret exécutif n° 15-161 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued……………………………. 7

Décret exécutif n° 15-162 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh……………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un conseiller diplomatique auprès du Président de la République…………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin a des fonctions à la présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………………………. 8

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………. 8

Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour suprême………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de présidents de cours……… 9

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près de cours…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur et de magistrat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat et chef de département de la documentation à la cour suprême………………………………………………………………………………………………… 11

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats…………………… 11

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de cours………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 mettant fin aux fonctions d’une directrice de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances……………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des Moudjahidine………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de la ville à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville…………………………………………………. 12

Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant nomination de directeurs à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)……………………………………………………………………………………………… 12

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative…………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination du procureur général près la cour suprême……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de présidents de cours……………… 12

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de procureurs généraux près de cours………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………..

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile…………………………………………………………………………………………….

Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile…………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1436 correspondant au 18 juin 2015 fixant les pièces constitutives du dossier de demande du bénéfice des redevances financières du fonds de la pension alimentaire……………………………………………………

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre1954……………….. 19

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels………… 19

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la pêche et des ressources halieutiques…………………………………………………………………………. 20

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

DECRETS

Décret présidentiel n° 15-149 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

ministère des affaires étrangères.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015;

Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 15-23 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de deux cent soixante-dix-neuf millions cinq cent mille dinars (279.500,000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de deux cent soixante-dix-neuf millions cinq cent mille dinars (279.500,000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 15-150 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de

fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1 er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 15-32 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des affaires religieuses et des Wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 44-02 intitulé «Administration centrale — Contribution à l’office national de pèlerinage et de la Omra».

Art. 2. — Il est annulé sur 2015, un crédit de cinq cent soixante-huit-millions cent quatre-vingt-quatre mille dinars (568.184.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert sur 2015, un crédit de cinq cent soixante-huit millions cent quatre-vingt-quatre mille dinars (568.184.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale — Contribution à l’office national de pèlerinage et de la Omra ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015. Abdelaziz BOUTEFLlKA.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Décret présidentiel n° 15-151 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des

services du Premier ministre.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 15-24 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au Premier ministre; Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de quinze millions trois cent vingt-cinq mille dinars (15.325.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de quinze millions trois cent vingt-cinq mille dinars (15.325.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 37-14 « Frais relatifs au rapatriement de la communauté algérienne au Yemen ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 15-152 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite

national au rang de « Athir » à titre posthume.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (8 et 12) et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir » est décernée, à titre posthume, à Mme la moudjahida Djamila BOUAZZA.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 15-160 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université

d’Alger 2. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009, modifié et complété, portant création de l’université d’Alger 2; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ……………. ( sans changement)………….. Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’ Alger 2 sont fixés comme suit : — faculté des sciences humaines; — faculté des sciences sociales; — faculté de langue et littérature arabe et langues orientales; — faculté des langues étrangères; — institut d’archéologie; — institut de traduction ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015. Abdelmalek SELLAL.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Décret exécutif n° 15-161 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10; Vu le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ……………. (sans changement)…………… Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’El Oued sont fixés comme suit : — faculté des sciences exactes; — faculté de technologie; — ………………………………………………………………………; —……………………………………………………………………….; —……………………………………………………………………….; —……………………………………………………………………….; —……………………………………………………………………….; — institut des sciences islamiques ». Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ……………….. (sans changement)……………….. Le conseil d’administration de l’université d’El Oued comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : —……………………………………………………………………….; —……………………………………………………………………….; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; —……………………………………………………………………….; —……………………………………………………………………….; — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 15-162 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 9; Vu le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, complété, portant création d’un centre universitaire à El Bayadh; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — …………… (sans changement)…………….

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh sont fixés comme suit : — ……………………………………………………………………….; — ……………………………………………………………………….; — ……………………………………………………………………….; — Institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ».

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ……………….. (sans changement)………………..

Le conseil d’administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — ……………………………………………………………………….; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; — le représentant du ministre chargé du commerce ».

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1436 Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436

correspondant au 21 juin 2015 mettant fin aux correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions fonctions d’un conseiller diplomatique auprès du de sous-directeur à la Présidence de la République Président de la République. ———— exercées par M. Abdenour Amellal, admis à la retraite. ————!———— Le Président de la République, Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux 78-2°; fonctions d’un directeur à la Présidence de la Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 République (Secrétariat général du correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination Gouvernement). aux emplois civils et militaires de l’Etat; ———— Vu le décret présidentiel du 15 Ramadhan 1420 Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination de M. Abdellatif Rahal, conseiller diplomatique auprès du correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions Président de la République; de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Abdelkader Décrète : Article 1er.— Il est mis fin à compter du 29 décembre Rezig, admis à la retraite. ————!———— 2014 aux fonctions de conseiller diplomatique auprès du Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 Président de la République, exercées par M. Abdellatif correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux Rahal, Décédé. fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal République (Secrétariat général du Gouvernement). officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 juin 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!———— correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 M. Ammar Merabti, admis à la retraite. correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des ———————— fonctions à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 de sous-directeur à la Présidence de la République correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à des fonctions (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par à la Présidence de la République exercées par Mmes : Mlle Hamama Boukhamès, admise à la retraite. — Houria Makhloufi, chargée de mission; ————!———— — Faiza Akouche, directrice d’études; Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1436 admises à la retraite. ———————— correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 Gouvernement). correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République ———— exercées par MM. : Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 — Messaoud Bouafia, sous-directeur; correspondant au 24 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la présidence de la — Ghaouti Boumediene Ziani, sous-directeur des République (Secrétariat général du Gouvernement), ressources humaines; exercées par M. Amar Mana, appelé à exercer une autre admis à la retraite. fonction.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Par décret Présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Melik, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la

République (Secrétariat général du

Gouvernement).

————

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Samir Messar, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la fonction publique.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 il est mis fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique, exercées par

M. Belkacem Bouchemal, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général du ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice, exercées par M. Messaoud Boufercha, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 14 octobre 2014, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice, exercées par

M. Lakhdar Fenni, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Saci Khebizi, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice, exercées par MM. :

— Zouaoui Ladjine, sous-directeur de la justice pénale;

— Abdelkrim Djadi, sous-directeur de la prospective;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 1er juin 2014, aux fonctions de sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la reinsertion au ministère de la justice, exercées par M. Mustapha Khaled, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions du procureur général près la cour suprême.

————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la cour suprême, exercées par

M. Mohamed Guettouche. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de présidents de cours.

————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de présidents de cours, exercées par MM. :

Cour de Tébessa :

— Abdelhakim Daâlech.

Cour de Tlemcen :

— Mohamed Hammouche.

Cour de Mascara :

— Salah Ayachi.

Cour de Relizane :

— Mohamed Nedjar.

appelés à exercer d’autres fonctions.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 Cour de Skikda : correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de présidents de cours, exercées par MM : — Moussa Otsmane. Cour de Béjaia : Cour de Sidi Bel Abbès : — Abdelmadjid Belilita. — Hamid Sahel. Cour de Biskra : Cour de Guelma : — Abdelkader Chergui. — Mohamed Benlakhder Benaballah. Cour de Blida : Cour de médéa: — Abdelkader Belkacem. — Abdelkader fares. Cour de Tamenghasset : Cour d’Illizi : — Zerzour Fareh. — Abdelkader Belatra. Cour de Tiaret : Cour d’El Oued : — Mohamed Mahdjoub, — Mokhtar Mehida. Cour d’Alger : Cour de Tipaza : Slimane Brahimi, — Mohamed Zouggar. Cour de Djelfa : Cour de Ghardaïa : Ahmed Mahdjoub, Abdelhamid Rouini, appelés à exercer d’autres fonctions. Cour de Saïda : — Djillali Miloudi. Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 Cour de Annaba : correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près les cours suivantes, exercées — Rachid Mezhoud. par MM. : Cour de Constantine : Cour d’Oum El Bouaghi : — Hocine Sakhraoui, — Abdellah Bouhafs. Cour de Bordj Bou Arréridj : Cour de Batna : — Messaoud Kraoua, — Cherif Djaâd. Cour de Boumerdès : Cour de Biskra : — Abdelkader Djellabi. — Allaoua Hallimi. Cour de Blida: Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 — Boumedienne Bacha. correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux Cour de Tébessa : fonctions de procureurs généraux près de cours. — Mohamed El Mahdi Mouhoub. Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 Cour de Djelfa : correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions — Abdelhafid Djarir. de procureurs généraux près les cours suivantes, exercées par MM. : Cour de Sétif : Cour de Chlef : — Rachid Boumelta. — Ahmed Djelloul-lahssene. Cour de Annaba : Cour de Bouira : — Ammar Sekki,. — Gherissi Kebir. Cour de Bordj Bou Arréridj : — Nour-Eddine Meftahi. Cour de Tamenghasset : Cour de Boumerdès : — Rabah Segaâ. — Noureddine Fekair. Cour de Saïda : Cour de Relizane : — Ahmed Abdelatif Ben Mokhtar. — Miloud Benabboune.

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11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de présidents de tribunaux administratifs.

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Par decret presidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs, exercées par Mlle, Mmes et MM :

— Djamila Bouanani, à Chlef;

— Messaoud Laib, à Batna;

— Hocine Chelli, à Béjaïa;

— Fatiha Benchanaâ, à Biskra;

— Fàtouma Bouzegzi, à Blida;

— Hocine Tahri, à Bouira;

— Hadda Zamoum, à Tamengahasset;

— Ahmed El Mestari, à Saïda;

— Rabah Bouchama, à Guelma;

— Fatiha Aït Chalal, à Médéa;

— Ouahiba Morsli, à Boumerdès. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur et magistrat.

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Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la justice et juge au tribunal de Hussein Dey, exercées par M. Mohamed Boughaba, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions d’un magistrat et chef de département de la documentation à la cour suprême.

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Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal d’Alger et chef de département de la documentation à la cour suprême, exercées par

M. Abdelaziz Amokrane, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

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Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme et MM. :

— Malika Sahraoui Tahar, au tribunal d’Alger; — Mohammed Gorine, au tribunal de Mers El Kebir; — Smail Maalem, au tribunal de Rouiba; — Khaled Bererhi, au tribunal de Constantine; admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme et MM. : — Fella Heni, au tribunal de Annaba; — Halima Hebbar, au tribunal de Saida; — Saliha Zerhouni, au tribunal d’Oran; — Fatima Drouche, au tribunal d’El Harrach; — Mohamed Boukhalfa, au tribunal de Ain El Beida; — Mansour Boucherka, au tribunal de Ain El Melh; — Miloud Abdou, au tribunal de Timimoun; admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. :

— Mohamed Tahar Meriem, au tribunal de Hussein-Dey;

— Messaoud Saadoudi;

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif de Sétif et juge au tribunal de M’Sila, exercées par M. Ferhat Djeniba, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Sétif, exercées par M. Brahim Belaliat, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 5 avril 2014, aux fonctions de juge au tribunal de Thénia, exercées par M. Athmane Abiza, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 24 juillet 2014, aux fonctions de juge au tribunal de Ain Bessem, exercées par M. Mohammed Aitouche, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 16 octobre 2014, aux fonctions de juge au tribunal de Reggane, exercées par M. Azeddine Ouchene, décédé.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de chef de département de la consultation au conseil d’Etat, exercées par Mlle Zohra Oualiti, admise à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin à compter du 12 mai 2014, aux fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Sebdou et président du tribunal administratif de Sidi Bel Abbès, exercées par

M. Benaouda Bouchekara, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux de cours.

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Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux de cours, exercées par MM. : — Mahieddine Slimane, à Saida; — Mohamed Lakhdar Djebabri, à Constantine; admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 mettant fin

aux fonctions d’une directrice de mission à l’inspection générale des finances au ministère

des finances. ———— Par décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de directrice de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par Mlle Djamila Aidi, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général du ministère des Moudjahidine.

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Par décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des Moudjahidine, exercées par M. Abderrezak Menani, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions de la

directrice générale de la ville à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement

et de la ville.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de la ville à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire de l’environnement et de la ville, exercées par Mme Rabéa Kharfi, appelée à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juin 2015 portant

nomination de directeurs à la présidence de la

République (Secrétariat général du

Gouvernement).

————

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juin 2015, M. Amar Mana est nommé directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————————

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015, M. Samir Messar est nommé directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————————

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015, M. Mohamed Melik est nommé directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————!————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du directeur

général de la fonction publique et de la réforme administrative.

————

Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, M. Belkacem Bouchemal est nommé directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative. ————!————

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination

du procureur général près la cour suprême.

————

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, M. Louardi Benabid est nommé procureur général près la cour suprême. ————!————

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination

de présidents de cours.

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Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015, sont nommés présidents de cours, Mme et MM. :

Cour de Béjaia :

— Mokhtar Boucherit.

Cour de Biskra :

— Belkacem Lagha.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Cour de Blida : Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 — Mohamed Djimane. correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de procureurs généraux près de cours. Cour de Tamenghasset : — Abdelouafi Khelifi. Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 Cour de Tébessa : correspondant au 9 juin 2015 sont nommés procureurs — Mohamed Bouderbala. généraux près les cours suivantes, Mme et MM : Cour de Tlemcen : Cour d’Adrar : — Ahmed Belabiod. — Lakhdar Moussi. Cour de Tiaret : Cour de Batna : — Senouci Hamaidi. — Brahim Kherrabi. Cour d’Alger : Cour de Blida : — Benyounes Abdi.

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— Zouaoui Ladjine. Cour de Djelfa : Cour de Tamenghasset : — Adelhamid Ouazane. — Mourad Khalfoune. Cour de Sétif :

— Mohamed Haddoud. Cour de Tébessa :

— Abdelkader Chaâlal.

Cour de Saïda : — Lakhdar Benahmed. Cour de Annaba : Cour de Skikda : — Saci Khebizi. — Abdeldjalil Bouaziz. Cour de Guelma : Cour de Mostaganem : — Abdelkrim Djadi. — Chafia Abed. Cour de Mostaganem : Cour de Bordj Bou Arréridj : — Mohamed Amine Mellah.

— Nasredine Amrane. Cour d’Oran : Cour de Boumerdès : — M’Hamed Bekhelifi. — Azzedine Sahraoui. ———————— Cour d’Illizi :

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 — Djemai Ferhati.

correspondant au 9 juin 2015, sont nommés présidents de cours, MM. : Cour de Bordj Bou Arréridj : Cour de Annaba : — Salah Ayachi. — Mohamed Hadj Henni. Cour de Boumerdès : Cour de Constantine : — Abdelhakim Daâlech. — Djamila Zigha. Cour de Mascara : Cour d’El Oued : — Mohamed Nedjar. — Toufik Bahouli. Cour de Relizane : Cour de Ghardaïa : — Mohamed Hammouche. — Mohamed Bensalem.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 — El Hadj Damene, à Tamenghasset; correspondant au 9 juin 2015 sont nommés procureurs généraux près les cours suivantes, MM. : — Nadia Nennouche, à Sétif; Cour de Chlef : — Mohamed Derfouf, à Saïda; — Ahmed Abbdelatif Ben Mokhtar. — Mokhtaria Ghenim, à Sidi Bel Abbès; — Bakir Ziadi Chibane, à Guelma; Cour d’Oum El Bouaghi : — Mohamed Fellouh, à Relizane. — Rabah Segaâ. ————!———— Cour de Biskra : Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 — Abdelkader Belatra. correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de commissaires d’Etat auprès de tribunaux Cour de Bouira : administratifs. — Mohamed Zouggar. ———— Cour de Djelfa : Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 — Mohamed Benlakhder Benabdellah. correspondant au 9 juin 2015 sont nommés commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, MM. : Cour de Sétif : — Salah Belaez, à Batna; — Abdelhamid Rouini. — Mostefa Zahra, à Béjaïa; Cour de Saïda : — Tayeb Belmekhfi, à Béchar; — Adelkader Fares. — Benabdellah Ouadah, à Bouira; Cour de Sidi Bel Abbès: — Nacer Faci, à Tamengahasset; — Ahmed Djelloul-Lahssene. — Sebti Sellami, à Constantine; Cour de Skikda : — Abderrahmi Benhamida, à Médéa; — Mokhtar Mehida. — Kouider Mesghouni, à Illizi; Cour de Médéa : — Mohammed Ouahrani, à Relizane. — Moussa Otsmane. ————!———— Cour de Tipaza : Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination de la — Gherissi Kebir. secrétaire générale du ministère de l’industrie et des mines. Cour de Relizane : ———— — Hamid Sahel. Par décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, Mme Rabéa Kharfi, est Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 nommée secrétaire générale du ministère de l’industrie et correspondant au 9 juin 2015 portant nomination des mines. de présidents de tribunaux administratifs. Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 ————!———— Par décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant correspondant au 9 juin 2015 sont nommés présidents de nomination de la secrétaire générale du ministère tribunaux administratifs, Mlles, Mmes et MM. : de l’éducation nationale. ———— — Fatiha Belkacem, à Chlef; — Aïssa Hamdane, à Béjaïa; Par décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 — Ayache Nouar, à Biskra; correspondant au 30 décembre 2014 Mlle Djamila Aidi, est nommée secrétaire générale du ministère de — Farida Slimani, à Blida; l’éducation nationale.

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11 Ramadhan 1436 28 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 35 15

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Chaoual 1421 correspondant au 11 janvier 2001 portant nomination de M. Lakhdar El Habiri, directeur général de la protection civile; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar El Habiri, directeur général de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis, d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015. Noureddine BEDOUI. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de M. Cherif Kichou, directeur général des transmissions nationales; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Cherif Kichou, directeur général des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis, d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015. Noureddine BEDOUI.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai

2015 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction

générale de la protection civile.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de

M. Mahfoud Bensalem, directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Bensalem, directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015.

Noureddine BEDOUI.

Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai

2015 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la

direction générale de la protection civile.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Abdelkader Nabti, directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Nabti, directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les délégations de crédits, les lettres d’avis d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestations, les décisions de résiliation, d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dues par l’Etat, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015.

Noureddine BEDOUI.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1436 correspondant au 18 juin 2015 fixant les pièces

constitutives du dossier de demande du bénéfice des redevances financières du fonds de la pension

alimentaire. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Le ministre des finances,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative;

Vu la loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire, notamment son article 4;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 5 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de

— une demande de bénéfice conformément au modèle annexé au présent arrêté, mis en ligne, à la disposition des bénéficiaires;

— une copie du jugement prononçant le divorce et une copie de l’ordonnance ou du jugement qui a confié la garde et attribué la pension alimentaire, s’ils ne sont pas mentionnés sur le jugement prononçant le divorce;

— le procès-verbal de non-exécution totale ou partielle de l’ordonnance ou du jugement fixant le montant de la pension alimentaire, en raison du refus du débiteur de payer, de son incapacité de le faire ou de la méconnaissance de son lieu de résidence;

— un chèque postal ou bancaire barré du bénéficiaire, s’il a choisi ce moyen de paiement.

Art. 3. — Le juge demande les pièces citées au tiret 2 de l’article 2 ci-dessus, si elles ne figurent pas au dossier, à la juridiction qui les a rendues, par tous moyens, notamment par voie électronique, conformément à la législation en vigueur.

Art. 4. — Si la demande prévue au présent arrêté englobe la pension de la femme divorcée et celle de l’enfant ou des enfants sous sa garde, un seul dossier est présenté pour bénéficier des redevances financières du fonds de la pension alimentaire.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1436 correspondant au 18 juin 2015.

l’article 4 de la loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 garde des sceaux de la justice, des finances

correspondant au 4 janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire, le présent arrêté a pour objet de fixer les pièces constitutives du dossier de Tayeb LOUH Abderrahmane BENKHALFA

demande de bénéfice des redevances financières du fonds de la pension alimentaire.

Art. 2. — Le dossier de demande de bénéfice des redevances financières du fonds de la pension alimentaire, adressé au juge, président de la section des affaires familiales territorialement compétent, est constitué des pièces suivantes :

Le ministre Le ministre de la justice, des finances

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Mounia MESLEM

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

REPUBLIQUE ALGERlENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Cour de ………………………..

Tribunal de …………………..

Section …………………………

Demande de bénéfice des redevances financières du fonds de la pension alimentaire1.

(Article 4 de la loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire)

Monsieur le président de la section des affaires familiales

Nom et Prénom (s) du bénéficiaire2 : …………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom et Prénom du débiteur de la pension : …………………………………………………………………………………………………………….

Adresse (en cas de méconnaissance de son domicile, mentionner son dernier domicile connu) : …………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Profession : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Détermination du mode de paiement : (virement bancaire, postal ou autre ) : ……………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Signature du bénéficiaire

1 - Cet imprimé est disponible sur les sites électroniques du ministère de la justice et des cours. Il est également disponible auprès du tribunal compétent.

2- La femme à qui une pension alimentaire à été octroyée par jugement et /ou les enfants sur lesquels s’exerce le droit de garde; représentés par la femme exerçant le droit de garde.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 35 19

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954. ———— Par arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et révolution du 1er novembre 1954, est fixée en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, modifié et complété, portant création du centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, comme suit : Mmes et MM. : - Dehane Khaled, représentant du ministre des moudjahidine, président; - Bourouina Abdelkader, représentant du ministre de la défense nationale; - Taleb Latifa, représentante du ministre chargé des finances; - Maldji Rachda, représentante du ministre chargé de la culture; - Benzelikha Ahmed, représentant du ministre chargé de la communication; - Kadri Mustapha, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; - Boudjana Achour, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; - Hachi Slimane, directeur du centre national de recherche préhistorique, anthropologique et historique; - Zair Mohamed, représentant de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; - Yahiaoui Djamel, directeur du centre; - Belkasmi Boualem, président du conseil scientifique du centre; - Kebaili Amel et Belaidi Abed, représentants élus des personnels chercheurs du centre; - Belghit Nadia, représentante élue des personnels de soutien de recherche du centre; - Redouane Ahmed Charrafeddine et Cherchali Mustapha, représentants au titre des personnalités ayant rapport avec les domaines de la recherche du centre. La composition du conseil d’administration du centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, sera complétée ultérieurement par les directeurs des trois (3) unités de recherche relevant du centre. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels. ———— Le ministre des relations avec le Parlement Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination de M. Abbes Abdelkrim Kachroud, sous-directeur des personnels, au ministère des relations avec le Parlement; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbes Abdelkrim Kachroud, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Journal Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015. Tahar KHAOUA.

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

MINISTERE DE LA PECHE

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436

Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel correspondant au 13 mai 2015 fixant les effectifs 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions par emploi, leur classification et la durée du du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 des services déconcentrés du ministère de la correspondant au 22 mai 2001 portant création, pêche et des ressources halieutiques. organisation et fonctionnement des directions de la pêche ———— et des ressources halieutiques de wilaya;

Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le ministre des finances, directeur général de la fonction publique et de la réforme Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, administrative;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Arrêtent : 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 durée du contrat des agents exerçant, au titre des services correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des déconcentrés du ministère de la pêche et des ressources membres du Gouvernement; halieutiques, conformément au tableau suivant :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EFFECTIFS

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel (1+2) Catégorie Indice Agent de prévention de niveau 1 41 — — — 41 5 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 21 — — — 21 2 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 57 — — 57 1 200 Agent de service de niveau 1 — 15 — — 15 1 200 Gardien Total général 125 187 — 72 — — — — 125 259 1 200

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des services déconcentrés du ministère de la pêche et des ressources halieutiques sont répartis conformément aux tableau annexés.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015.

Le ministre de la pêche Pour le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation et des ressources halieutiques Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Sid Ahmed FERROUKHI Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

TABLEAU ANNEXE

Effectifs selon

Classification la nature du contrat de travail

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps à temps plein partiel Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 7 3 — — 10 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 11 3 — — 14 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — — 5 Gardien 6 — — — — 1 Agent de service de niveau 1 — 1 — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — — 1 Sous-total 7 3 — — 10 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 — — — 1 Sous-total 9 4 — — 13 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — — 5 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 — — — 1 Sous-total 7 5 — — 12 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — — 1

Directions régionales Indice

200 Chlef 200

Béjaïa 200

Béchar 200

Tlemcen 200

200 Tizi-Ouzou 200

219 Alger

Sous-total — —

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs selon

la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteurs d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 5 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 — — — 1 Agent de service de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 8 4 — — 12 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — — 5 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 — — — 1 Agent de service de niveau 1 — 2 — — — 1 Sous-total 7 3 — — 10 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteurs d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 — — — 1 Sous-total 9 5 — — 14 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — — 5 Conducteurs d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 — — — 1 Agent de service de niveau 1 — 2 — — — 1 Sous-total 8 3 — — 11 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 — — — 1

Directions régionales Indice

Jijel 200

Sétif 200

219 Skikda 200

200 Sidi Bel Abès 200

200 Annaba

Sous-total — —

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs selon Classification la nature du contrat de travail

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 10 3 — — 13 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 11 3 — — 14 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 5 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — — 1 Sous-total 8 2 — — 10 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 — — — 1 Sous-total 9 4 — — 13 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 7 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 — — — 1

Directions régionales Indice

Guelma 200

Mostaganem 200

Ouargla 200

Oran 200

Boumerdès 200

Sous-total — —

11 Ramadhan 1436 28 juin 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs selon Classification la nature du contrat de travail

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Agent de prévention de niveau 1 3 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 7 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 11 3 — — 14 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — — 1 Agent de service de niveau 1 — 2 — — — 1 Sous-total 9 4 — — 13 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 — — — 1 Agent de service de niveau 1 — 2 — — — 1 Sous-total 9 3 — — 12 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 6 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 — — — 1 Agent de service de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 9 4 — — 13 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — — 2 Gardien 5 — — — — 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — — 1 Sous-total 8 3 — — 11

Directions régionales Indice

El Tarf 200

200 Tipaza 200

200 Ain Defla 200

219 Ain Témouchent 200

Rhelizane 200

Total général 187 72 — — 259

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE