Décret présidentiel n° 15-150 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 44-02 intitulé «Administration centrale — Contribution à l'office national de pèlerinage et de la Omra».
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 2015, un crédit de cinq cent soixante-huit-millions cent quatre-vingt-quatre mille dinars (568.184.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 2015, un crédit de cinq cent soixante-huit millions cent quatre-vingt-quatre mille dinars (568.184.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale — Contribution à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015.
Abdelaziz BOUTEFLlKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 15-32
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.