Décret exécutif n° 15-32

Décret exécutif n° 15-32 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 15-262

    Décret exécutif n° 15-262 du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 15-150

    Décret présidentiel n° 15-150 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

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