Décret présidentiel n° 15-104 du 22 Joumada Ethani 1436 correspondant au 12 avril 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé sur 2015, un crédit de trente-et-un millions six cent quatre-vingt-dix mille dinars (31.690.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2015, un crédit de trente-et-un millions six cent quatre-vingt-dix mille dinars (31.690.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-03 : «Administration centrale- Encouragement aux associations à caractère syndical ».

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1436 correspondant au 12 avril 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE