Décret exécutif n° 15-41

Décret exécutif n° 15-41 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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Décret exécutif n° 15-41

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 15-104

    Décret présidentiel n° 15-104 du 22 Joumada Ethani 1436 correspondant au 12 avril 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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