Décret présidentiel n° 12-34

Décret présidentiel n° 12-34 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des affaires étrangères

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 12-447

    Décret présidentiel n° 12-447 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 12-386

    Décret présidentiel n° 12-386 du 21 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 6 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 12-414

    Décret présidentiel n° 12-414 du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 12-219

    Décret présidentiel n° 12-219 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 12-226

    Décret présidentiel n° 12-226 du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 12-183

    Décret présidentiel n° 12-183 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 12-130

    Décret présidentiel n° 12-130 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 12-82

    Décret présidentiel n° 12-82 du 26 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 19 février 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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