Arrêté du 8 Moharram 1434 correspondant au 22 novembre 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas

Les bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du jeudi 29 novembre 2012, sont de type uniforme et de couleurs distinctes.

Les autres caractéristiques techniques des bulletins de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1434 correspondant au 22 novembre 2012.

Daho OULD KABLIA.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES BULLETINS DE VOTE A UTILISER POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES ASSEMBLEES POPULAIRES COMMUNALES ET DE WILAYAS

1. — Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des Assemblées populaires communales est confectionné sur du papier de couleur blanche de 70 grammes est suivant deux (2) formats différents : * Bulletin de vote de format 13 cm x 21 cm pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à treize (13) sièges, quinze (15) sièges, dix neuf (19) sièges et vingt trois (23) sièges. * Bulletin de vote de format 21 cm x 26 cm à deux (2) volets pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à trente trois (33) sièges et quarante trois (43) sièges.

2. - Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des Assemblées populaires de wilayas est confectionné sur du papier de couleur bleue de 70 grammes, de format 21 cm x 26 cm à deux (2) volets pour l'ensemble des wilayas.

Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de vote en langue arabe et en caractères d'imprimerie :

1. - République algérienne démocratique et populaire :

— corps : 10 gras. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

2. - Election de l'Assemblée populaire communale ou de wilaya selon le cas :

— corps : 12 gras.

3. - Date de l'élection :

— corps : 12,5 gras.

4. - Wilaya : ..................... (pour le bulletin de vote APC) :

— corps : 14 gras.

5. - Circonscription électorale : ...........................

(selon le cas APC ou APW) :

— corps : 14,5 gras.

6. - Dénomination du parti politique en langue arabe et en caractères latins :

— en langue arabe, corps : 14,5 gras.

— en caractères latins, corps : 13,5 gras.

7. - L'identification de la liste des candidats indépendants par la mention « Liste indépendante » en langue arabe et en caractères latins.

— en langue arabe, corps : 14,5 gras.

— en caractères latins, corps : 20 gras.

8. - L'identification de la liste des condidats appartenant à des alliances par la mention « Liste alliance » en langue arabe et en caractères latins.

— en langue arabe, corps : 14,5 gras.

— en caractères latins, corps : 20 gras.

ALGERIENNE N° 64 15 Moharram 1434 29 novembre 2012

9. - En haut du bulletin de vote et à l'extrémité droite : emplacement réservé à l'impression de la photo du candidat tête de liste.

— dimension de la photo : 3 cm x 3 cm.

10. - En haut du bulletin de vote et à l'extrémité gauche: emplacement réservé au numéro d'identification pour les listes des candidats présentés sous l'égide de partis politiques et les alliances, une lettre alphabétique arabe pour les listes des candidats indépendants :

— numéro d'identification : 60 gras.

— lettre arabe : 60 gras.

11. - Sur le second espace réservé aux candidats :

A droite de l'espace : les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en langue arabe suivant leur classement numérique sur la liste du premier au dernier.

— classement numérique du candidat, corps : 8,5 maigre ;

— nom et prénoms en langue arabe, corps : 8,5 maigre.

A gauche de l'espace : les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en caractères latins, suivant leur classement numérique sur la liste du premier au dernier.

— classement numérique du candidat, corps : 8,5 maigre ;

— nom et prénoms en caractères latins, corps : 8,5 maigre. 15 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 29 novembre 2012 MINISTERE DES FINANCES