Décret présidentiel n° 12-153 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement

Décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l'intérim du ministre de la justice, garde des sceaux