Décret présidentiel n° 11-41

Décret présidentiel n° 11-41 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, à la Présidence de la République

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 11-410

    Décret présidentiel n° 11-410 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 11-409

    Décret présidentiel n° 11-409 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 11-355

    Décret présidentiel n° 11-355 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 11-320

    Décret présidentiel n° 11-320 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 11-276

    Décret présidentiel n° 11-276 du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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