Décret présidentiel n° 11-41 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de huit milliards trois cent vingt-neuf millions six cent et un mille dinars (8.329.601.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 6.719.059.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 1.444.445.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 116.097.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djoumhouri : .................... 50.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djoumhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 10-13
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret présidentiel n° 11-410
Décret présidentiel n° 11-410 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 11-409
Décret présidentiel n° 11-409 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 11-355
Décret présidentiel n° 11-355 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 11-320
Décret présidentiel n° 11-320 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 11-276
Décret présidentiel n° 11-276 du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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