Décret présidentiel n° 11-409 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé, sur 2011, un crédit de soixante-dix-huit millions cinq cent mille dinars (78.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96 « Provision en vue de subventions pour exécution des sujétions de service public (EPIC) ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de soixante-dix-huit millions cinq cent mille dinars (78.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 16 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2011