Décret présidentiel n° 11-410 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2011, un crédit de deux millions neuf cent mille dinars (2.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2011, un crédit de deux millions neuf cent mille dinars (2.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 10-13
- Loi n° 11-11
- Décret présidentiel n° 11-41
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.