Décret présidentiel n° 11-320 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé, sur 2011, un crédit de deux cent trente-et-un millions deux cent soixante-seize mille dinars (231.276.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de deux cent trente-et-un millions deux cent soixante-seize mille dinars (231.276.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présldentiel n° 11-321 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ;

Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ;

Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget des charges communes ;

Vu le décret exécutif n° 11-45 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la justice, garde des sceaux ;

Décrète :

Il est annulé, sur 2011, un crédit de cinq cent quarante millions deux cent soixante-quatorze mille dinars (540.274.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles – Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de cinq cent quarante millions deux cent soixante-quatorze mille dinars (540.274.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 36-01 « Subvention de fonctionnement à l'école supérieure de la magistrature (ESM) ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLlKA . 16 Chaoual 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 14 septembre 2011