Décret présidentiel n° 09-74 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger

En application de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990, susvisée, le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, à titre étranger à une autorité militaire d'un pays dont l'institution militaire entretient et oeuvre au développement des relations de coopération avec l'Armée Nationale Populaire.

L'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger est basée sur le principe de la réciprocité et donne lieu à une notification, en forme de brevet, délivrée au récipiendaire à l'occasion des fêtes nationales et au cours d'une cérémonie organisée par le ministère de la défense nationale au sein de ses structures ou au niveau d'une représentation diplomatique algérienne.

Les critères et les modalités d'évaluation des relations de coopération militaire pour l'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

La médaille d'honneur à titre étranger peut être décernée à titre posthume.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 février 2009 RETS