Décret présidentiel n° 09-74 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger
Article 1er
فتح المادةEn application de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990, susvisée, le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, à titre étranger à une autorité militaire d'un pays dont l'institution militaire entretient et oeuvre au développement des relations de coopération avec l'Armée Nationale Populaire.
Article 2
فتح المادةL'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger est basée sur le principe de la réciprocité et donne lieu à une notification, en forme de brevet, délivrée au récipiendaire à l'occasion des fêtes nationales et au cours d'une cérémonie organisée par le ministère de la défense nationale au sein de ses structures ou au niveau d'une représentation diplomatique algérienne.
Article 3
فتح المادةLes critères et les modalités d'évaluation des relations de coopération militaire pour l'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 4
فتح المادةLa médaille d'honneur à titre étranger peut être décernée à titre posthume.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 février 2009 RETS
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