Décret présidentiel n° 91-165 du 28 mai 1991 portant descriptif de la médaille d'honneur et de ses insignes distinctifs
CHAPITRE I — CORPS DE LA MEDAILLE
Article 2
فتح المادةLa médaille d'honneur est réalisée en bronze, dans un alliage d'art de cuivre et de zing.
Le corps de la médaille est une plaque circulaire de 40 mm de diamètre et de 2 mm d'épaisseur. Les motifs décoratifs et les dessins, figurant sur le modèle joint à l'original du présent décret, y sont estampés par pressage à froid, de sorte à obtenir un relief accentué, des contours nets et un poli satiné de belle facture, à l'avers comme au revers, le corps de la médaille est ensuite soumis à un traitement d'oxydation de vieillissement et reçoit une patine complétant cette oxydation et accentuant le relief. La surface est enfin soumise à un brossage destiné à donner davantage d'éclat aux parties hautes et à accentuer le relief par effet optique (contraste entre la patine des creux et le satiné des bosses).
Section 1 — Avers de la médaille
Article 3
فتح المادةA l'avers, la médaille d'honneur comporte, dans un cercle de 25 mm de diamètre, dont la circonférence est recouverte d'une couronne de feuilles de laurier stylisées de 3 mm de largeur, le drapeau national flottant au vent sur sa hampe. Dans la partie droite, une main enserre la crosse d'un fusil de guerre, un motif cranté symbolisant les rayons du soleil, encercle la partie centrale, dèjà décrite, sur la partie restante du corps de la médaille. Un système d'attache triangulaire, du même alliage, permet le passage du ruban de suspension.
Section 2 — Revers de la médaille
Article 4
فتح المادةLe revers de la médaille d'honneur ne comporte aucune marque ou inscription.
Section 3 — Corps de la médaille à titre étranger
Article 5
فتح المادةLe corps de la médaille décernée à titre étranger est réalisé, à l'avers et au revers, comme il est dit aux articles précédents, sans aucune autre marque distinctive que son système d'attache en forme d'anneau.
CHAPITRE II — SYSTEME DE SUSPENSION DE LA MEDAILLE
Article 6
فتح المادةLa médaille d'honneur est suspendue à un ruban, correspondant à la description donnée aux sections suivantes, par un système d'attache permettant de l'épingler, à gauche, sur la poitrine, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Section 1 — Ruban de suspension de la médaille décernée à titre militaire
Article 7
فتح المادةD'une longueur de 55 mm et d'une largeur de 37 mm, le ruban de suspension de la médaille d'honneur décernée à titre militaire, est en tissu synthétique moiré. Il est divisé verticalement en deux parties. La partie gauche est de couleur verte et la droite de couleur rouge, aux tons retenus par le drapeau national. Au centre est inscrite, dans un cercle de 10 mm de diamètre, une étoile, à cinq branches, tissée, de couleur bronze.
Section 2 — Ruban de suspension de la médaille décernée à titre étranger
Article 8
فتح المادةLe ruban de suspension de la médaille d'honneur, décernée à titre étranger, est composé d'un ruban moiré de tissu synthétique, de 25 mm de largeur, à deux bandes égales, vertes et rouges, entrecroisées sur un support rigide, de telle sorte que les deux bandes vertes soient à l'extérieur. Ce support rigide est un trapèze renversé, de 40 mm de hauteur ; sa grande base mesure 48 mm et sa petite base 32 mm. La médaille d'honneur est suspendue à un anneau fixé au centre de la petite base.
CHAPITRE III — INSIGNES DE LA MEDAILLE D'HONNEUR
Section 1 — Barrette pour tenue militaire
Article 9
فتح المادةLa barrette représentant la médaille d'hon ut est composée d'une plaque support rigide, de 37 mm de longueur sur 10 mm de largeur, onportant au dos un système de fixation à deux vis.
Elle est recouverte du ruban décrit à l'article 7 ci-dessus. En son centre, est inscrite, dans un cercle de 5 mm de diamètre, une étoile à cinq branches, tissée, couleur bronze.
Section 2 — Insigne de revers de veste
Article 10
فتح المادةL'insigne de revers de veste, destiné à être porté, avec la tenue civile, à la boutonnière ou au point anatomique fixé par la réglementation en vigueur, est conçu comme une miniature de la barette décrite à l'article 9 ci-dessus.
Les dimensions en sont : 10 mm de longueur et 5 mm de largeur.
Son système de fixation est composé d'une tige métallique, en forme d'aiguille, de 38 mm de longueur.
Section 3 — Disposition particulière
Article 11
فتح المادةLa médaille d'honneur décernée à titre étranger ne comporte ni barrette, ni insigne de revers de veste.
CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
Article 12
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1991.
Chadli BENDJEDID. » «
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 90-28
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 09-74
Décret présidentiel n° 09-74 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger
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