Décret présidentiel n° 91-163 du 28 mai 1991 portant descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille d'honneur

Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 susvisée, de fixer les caractéristiques du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille d'honneur à titre militaire et de celui, portant attribution de ladite médaille à titre étranger.

Le brevet de notification du décret portant attribution de la médaille d'honneur à titre militaire et celui portant attribution de ladite médaille à titre étranger est imprimé sur papier fort de 35 centimètres de longueur sur 25 centimètres de largeur. il comporte des enluminures, couleur vieil or, inscrites à l'intérieur d'un espace délimité par deux rectangles :

Le rectangle extérieur ayant 32 centimètres de longueur et 22,7 centimètres de largeur, le rectangle intérieur ayant 29,7 centimètres de longueur et 20,6 centimètres de largeur.

Le rectangle intérieur est bordé, à 2 millimètres, d'un liseré de couleur verte pour la médaille d'honneur, décernée à titre militaire et de couleur rouge pour celle décernée à titre étranger.

A l'intérieur du cadre délimité par les enluminures | apparaissent, en relief: à gauche et en haut, l'insigne de l'armée nationale populaire, couleur vicil or, représenant un djebel et un croissant de lune, ainsi que deux palmes stylisées et deux fusils entrecroisés; cet insigne est inscrit dans un cercle de 5 centimètres de diamètre. à droite, la réplique, couleur vieil or, de 4 centimètres de diamètre, de l'avers de la médaille d'honneur.

Les brevets de notification des décrets portant attribution de la médaille d'honneur sont rédigés en langue nationale et portent les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire,

b) Ministère de la défense nationale,

c) Titre du brevet,

d) Date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) Visa de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille d'honneur,

b) Visa du décret portant attribution de la médaille d'honneur (avec mentior à titre étranger lorsque cette médaille est décernée par application de l'article 2, dernier alinéa, de la loi n° 90 28 du 24 novembre 1990 précité)

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade (ou grade ou qualité s'agissant d'un étranger),,

b) prénom et nom, () matricule (pour la médaille titre militaire).

4. Autorité notifiant le décret d'attribution de la médaille d'honneur:

a) le ministre de la défense nationale,

b) signature et cachet.

Des fac similés, réduits aux dimensions suivantes, 95 millimètres de longueur et 67 millimètres de largeur, sont remis aux récipiendaires pour présen tation à tout contrôle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mai 1991.

Chadli BEND JEDID.