Décret présidentiel n° 09-388 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, sur le périmètre d'exploitation dénommé « Rhourde Messaoud Nord », conclu à Alger, le 20 juillet 2009 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et
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Article 1er
فتح المادةEn application des articles 30 et 32 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et exécuté le contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger le 20 juillet 2009 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur le périmètre d'exploitation dénommé «Rhourde Messaoud Nord (Rom Nord), réservoir Tagi, B,C, G et Tadrart», couvrant une superficie de 9,04 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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Décret présidentiel n° 11-81
Décret présidentiel n° 11-81 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 20 juillet 2009 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « Rhourde Messaoud Nord » conclu à Alger le 23 septembre 2010 entre l' agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », la société nationale «SONATRACH» et la société « ENI Algéria exploration B.V »
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