Décret présidentiel n° 09-27 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de six milliards soixante dix sept millions quatre cent cinquante six mille dinars (6.077.456.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 4.755.809.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 1.128.481.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 93.166.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : .................... 100.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 08-21
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret présidentiel n° 09-432
Décret présidentiel n° 09-432 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 09-382
Décret présidentiel n° 09-382 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 09-210
Décret présidentiel n° 09- 210 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 09-119
Décret présidentiel n° 09-119 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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