Décret présidentiel n° 09-27

Décret présidentiel n° 09-27 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, à la Présidence de la République

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 09-432

    Décret présidentiel n° 09-432 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 09-382

    Décret présidentiel n° 09-382 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 09-210

    Décret présidentiel n° 09- 210 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 09-119

    Décret présidentiel n° 09-119 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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