Décret présidentiel n° 09-119 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section I – Secrétariat général de la Présidence de la République, un chapitre n° 43-06, intitulé : « Secrétariat général de la Présidence de la République — Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2009, un crédit de soixante-quinze millions huit cent mille dinars (75.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section I – Secrétariat général de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2009, un crédit de soixante-quinze millions huit cent mille dinars (75.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section I – Secrétariat général de la Présidence de la République et au chapitre n° 43-06 : « Secrétariat général de la Présidence de la République – Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire ».
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 08-21
- Décret présidentiel n° 09-27
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.