Décret présidentiel n° 09- 210 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2009, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2009, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section II – Secrétariat général du Gouvernement et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 27 Joumada Ethania 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 21 juin 2009
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 08-21
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 09-27
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