Décret présidentiel n° 09-118 du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 04-183 du 8 Joumada El Oula 1425 correspondant au 26 juin 2004 portant création de l'institut national de criminalistique et de criminologie de la gendarmerie nationale et fixant son statut

L'article 11 du décret présidentiel n° 04-183 du 8 Joumada El Oula 1425 correspondant au 26 juin 2004, susvisé, est modifié et complété, comme suit :

«Art. 11. — Le conseil d'orientation de l'institut, comprend :

— deux (2) représentants du ministre de la défense nationale, dont un (1) président. ... (Le reste sans changement) ... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 avril 2009