Décret présidentiel n° 08-13 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de quatre milliards neuf cent trente-cinq millions six cent cinquante mille dinars (4.935.650.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 4.013.457.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 747.868.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 74.325.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : .................... 100.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret exécutif n° 13-212
Décret exécutif n°13-212 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, de Tebèssa, de M' Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d'Oum El Bouaghi, de Tissemssilt, et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa
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Décret présidentiel n° 08-418
Décret présidentiel n° 08-418 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 08-268
Décret présidentiel n° 08-268 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 08-161
Décret présidentiel n° 08-161 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 08-66
Décret présidentiel n° 08-66 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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