Décret présidentiel n° 08-299 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2008, un crédit de deux cent trente-cinq millions de dinars (235.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de deux cent trente-cinq millions de dinars (235.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Fournitures............................................................... 7.000.000 Total de la 4ème partie............................................................ 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités................................................................................ 176.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires................................................................ 14.000.000 Total de la 6ème partie............................................................ 190.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires....................................... 38.000.000 Total de la 7ème partie............................................................ 38.000.000 Total du titre III....................................................................... 235.000.000 Total de la sous-section I........................................................ 235.000.000 Total de la section I................................................................. 235.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique....................... 235.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES