ج.ر عدد 55 لسنة 2008

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 24 septembre 2008 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 08-297 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 08-298 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 08-299 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya de Aïn Defla…………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Aïn Babouche à la wilaya d’Oum El Bouaghi…………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin à des fonctions au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du budget……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hygiène, de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts à la wilaya d’Alger…………… 7 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Tébessa…………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Médéa………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra…………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination du directeur général du fonds de garantie automobile…………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilaya…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination du directeur de l’hygiène, de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts à la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de directeurs de l’environnement de wilaya…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Relizane……………………………………………………………………. 8

24 Ramadhan 1429 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 24 septembre 2008 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 29 Moharram 1429 correspondant au 7 février 2008 portant nomination des membres du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus…………………………………………………………….. 9 MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge………. 9 Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 16 Rajab 1428 correspondant au 31 juillet 2007 fixant les différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques ainsi que la periodicité de leur établissement et de leur transmission……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 08-02 du 10 Ramadhan 1429 correspondant au 10 septembre 2008 portant agrément d’une banque…………………….. 24

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 24 septembre 2008 DECRETS Décret présidentiel n° 08-297 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 septembre 2008 Décret présidentiel n° 08-299 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au budget des charges communes ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5 Vu le décret exécutif n° 08-34 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit de deux cent trente-cinq millions de dinars (235.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit de deux cent trente-cinq millions de dinars (235.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 7.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités…………………………………………………………………….. 176.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………. 14.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………… 190.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 38.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 38.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 235.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 235.000.000 Total de la section I……………………………………………………….. 235.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………….. 235.000.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 24 septembre 2008 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Ahmed Hadj Sadok, admis à la retraite.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Aïn Babouche à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Aïn Babouche à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Cherif Makhlouf, sur sa demande.

Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin à des fonctions au ministère des finances.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin à des fonctions à la direction générale des études et de la prévision au ministère des finances, exercées par MM. : — Sidi Mohamed Ferhane, directeur des statistiques et prévision ; — Mohamed Abbas Maherzi, sous-directeur des prévisions ; Appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin à compter du 1er janvier 2008 aux fonctions de sous-directeur de la réglementation de la comptabilité des opérations financières de l’Etat, exercées par M. Belkheir Saggou, décédé.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin à compter du 28 novembre 2007 aux fonctions de sous-directrice de la documentation et des archives à la direction générale des études et de la prévision au ministère des finances, exercées par Mme Bahia Drif, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale du Trésor au ministère des finances, exercées par M. Abdelkrim Bouzred.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin à des fonctions à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par MM. : — Khaled Mouzaïa, sous-directeur des moyens généraux et des archives ; — Khaled Messiouri, sous-directeur du personnel et de la formation ; — Azzeddine Moussa, sous-directeur de la modernisation de la gestion financière et comptable de l’Etat ; — Abdelkrim Abdelmoumène, sous-directeur du suivi de l’application de la réglementation comptable ; Appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de chef de la division du contrôle et de l’évaluation des activités de formation, de recherche, de la culture, de la communication, de l’agriculture, des pêches et des forêts à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Maamar Riad, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du budget.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux du budget, exercées par MM. : — Belghachem Dali, à Chlef ; — Lounas Djender, à Alger ; Admis à la retraite.

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 septembre 2008 Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du Trésor à Tlemcen, exercées par M. Sid Ali Hammoum, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilaya.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Zine Loucif, à la wilaya de Constantine ; — Rabah Safi, à la wilaya de Ouargla ; — Youcef Gabi, à la wilaya de Boumerdès ; Appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Mohamed Haddad, admis à la retraite.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hygiène, de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hygiène, de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Fouzi Sidi Moussa, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Tébessa.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Khemissi Belguidoum, appelé à exercer une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Médéa, exercées par M. Mourad Baha, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, sont nommés secrétaires généraux auprès de chefs de daïra, MM. : — Mohamed Triche, daïra de Aïn El Ibel, wilaya de Djelfa ; — Mounir El-Hadi Benhamida, daïra de Oued Zenati, wilaya de Guelma ; — Nourdine Harid, daïra de Hammam N’Bail, wilaya de Guelma ; — Abdelkader Talbi, daïra de Si Mahdjoub, wilaya de Médéa ; — Mostafa Bennaci, daïra de Mekmen Ben Amar, wilaya de Naâma ; — Aïssa Aboulkacem, daïra de Bounoura, wilaya de Ghardaïa ; — Lakhdar Benramdane, daïra d’El Mansourah, wilaya de Ghardaïa.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, M. Abdelali Djebbar est nommé secrétaire général auprès du chef de daïra d’El Madher, wilaya de Batna.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, M. Kaddour Kamouche est nommé secrétaire général auprès du chef de daïra de Hammam Debagh, wilaya de Guelma.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination au ministère des finances.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, sont nommés à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances, MM. : — Sidi Mohamed Ferhane, directeur des politiques budgétaires ; — Mohamed Abbas Maherzi, sous-directeur de la politique de la fiscalité des revenus, de la consommation et de l’épargne.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, sont nommés à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, MM. : — Sid Ali Hammoum, directeur des études ; — Abdelkrim Abdelmoumène, sous-directeur de la loi de règlement budgétaire ; — Azzeddine Moussa, sous-directeur de la modernisation et de la normalisation de la comptabilité de l’Etat ; — Khaled Messiouri, sous-directeur du personnel ; — Khaled Mouzaïa, sous-directeur des moyens et du budget.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination du directeur général du fonds de garantie automobile.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, M. Ahmed Fayçal Ababsa est nommé directeur général du fonds de garantie automobile.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilaya.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM. : — Rabah Safi, à la wilaya de Constantine ; — Rachid Benakcha, à la wilaya de Ouargla ; — Zine Loucif, à la wilaya de Boumerdès ; — Youcef Gabi, à la wilaya de Tipaza. 24 septembre 2008 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination du directeur de l’hygiène, de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, M. Messaoud Tebani est nommé directeur de l’hygiène, de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts à la wilaya d’Alger.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de directeurs de l’environnement de wilaya.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, sont nommés directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Fouzi Sidi Moussa, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Khemissi Belguidoum, à la wilaya de Skikda ; — Mourad Baha, à la wilaya de M’Sila.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, M. Abdelhamid Bensiradj est nommé inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, M. Rachid Chabour est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Relizane.

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 septembre 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 29 Moharram 1429 correspondant au 7 février 2008 portant nomination des membres du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.

Par arrêté du 29 Moharram 1429 correspondant au 7 février 2008, mesdames et messieurs dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-429 du 8 novembre 2005 fixant l’organisation, les missions et le fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, membres du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, présidé par le ministre de la justice, garde des seaux. — Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ; — Abdelhamid Djabelkhir, représentant du ministre de la défense nationale ; — Lotfi Harzeli, représentant du ministre de l’intérieur et de collectivités locales ; — Saci Berkoune, représentant du ministre des finances ; — Messaoud Benoumechiara, représentant du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements ; — Youcef Belmahdi, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; — Ali Ghazi, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ; — Mohammed Benlaouer, représentant du ministre de l’éducation nationale ; — Linda Hazem, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural ; — Houria Bouasla, représentante du ministre des travaux publics ; — Nacéra Madji, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — Yasser Arafat Gana, représentant de la ministre de la culture ; — Ouiza Ould- Saïd, représentante du ministre de la communication ; — Mehdi Taâlbi, représentant de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; — Abdelmadjid Zaâlani, représentant du ministre de l’enseignemennt supérieur et de la recherche scientifique ; — Akila Chergou, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; — Toufik Saïdi, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; — Hamid Rarbou, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; — Houria Meziani, représentante du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ; — Nasreddine Talbi, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 15; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Arrête : Article 1er. — Le montant de la majoration pour conjoint à charge est fixé à mille deux cent cinquante dinars (1250 DA) par mois. Ce montant s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2000. Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008. Tayeb LOUH.

Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 42 ; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 43 ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, notamment son article 84 ;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, notamment son article 29 ; Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale ; Vu le décret présidentiel n° 06-395 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant le salaire national minimum garanti ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 27 Ramadhan 1428 correspondant au 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale ; Arrête : Article 1er. — Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application d’un taux unique de 5 %. Les cœfficients d’actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l’année de référence, conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus s’applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus s’ajoute au minimum légal de la pension de retraite prévu par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 et aux indemnités complémentaires prévues par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisées. Art. 3. — Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus s’applique au montant mensuel de la pension d’invalidité découlant de l’application de l’article 37 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus s’ajoute au minimum légal de la pension d’invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 et à l’indemnité complémentaire prévue par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisées. Art. 4. — Les rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l’article 1er ci-dessus. Art. 5. — Le montant de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d’une pension d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 5 %. 24 septembre 2008 Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 2008 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008. Tayeb LOUH. MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 16 Rajab 1428 correspondant au 31 juillet 2007 fixant les différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques ainsi que la periodicité de leur établissement et de leur transmission.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-186 du 12 Joumada El Oula 1425 correspondant au 30 juin 2004 fixant les conditions et les modalités de collecte et de transmission des informations et des données statistiques sur les captures et moyens mis en œuvre tant en ce qui concerne les flottilles de pêche que les populations de pêcheurs ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 04-186 du 12 Joumada El Oula 1425 correspondant au 30 juin 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques ainsi que la périodicité de leur établissement et de leur transmission. Art. 2. — Les documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques sont classés en trois (3) catégories suivantes : — la première catégorie : concerne les documents et formulaires décadaires ; — la deuxième catégorie : concerne les documents et formulaires mensuels ; — la troisième catégorie : concerne les documents et formulaires semestriels. Les modèles-type des différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques sont fixés aux tableaux 1, 2 et 3, annexés du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1428 correspondant au 31 juillet 2007. Smaïl MIMOUNE.

1 1 DIRECTION DES PECHES ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DE LA WILAYA DE………………… N° …………/ DPRH/………. RAPPORT DECADAIRE du………………………. au …………………. Tableau 1 Chalutiers Sardiniers Petits métiers Thoniers Plaisanciers 5 5 Jour Flottille Nombre Production Flottille Nb Production Flottille Nb Production Flottille Nb Production Flottille Nb Production N ° active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes E 1 N N 2 E IR 3 E 4 G L 5 L A 6 E U 7 U Q 8 IL B 9 U 10 P E R A Tableau 2 L E Les principales espèces Prix au débarquement (DA) Prix à la consommation (DA) D L Rouget E Pageot IC IF Dorade F Merlan O L Sole A Chien de mer N R Allache U Sardine O J Espadon Bonite Thon 9 Crevette rouge 2 8 4 0 Crevette royale 4 1 0 n 2 n Crevette blanche (crevette grise) aer Langouste hb dm ame Sépia aRe tp Calamar s Poulpe 4 2 4 2

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 24 septembre 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES CANEVAS STATISTIQUE MENSUEL MOIS…………. / ANNEE……………. DIRECTION DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

STRUCTURE : (PORT : ……….. / ABRIS DE PECHE : ………… / PLAGES D’ECHOUAGE……..) NOM DE L’AGENT STATISTICIEN :
Souligner la structure concernée. 1- PRODUCTION HALIEUTIQUE Tableau n° 1 : Pêche maritime Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation 1- Poissons démersaux Rouget de roche Rouget de vase Pageot rose (commun) Bazougue (pageot acarné) Gros yeux (dorade rose) Dorade Marbré Denté Pagre (pray) Sar commun Sar à tête noire Saupe (tchelba) Oblade (kahla) Merlan bleu Faux merlan Merlu

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13 24 septembre 2008 TABLEAU (suite) Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation Mérou blanc Mérou noir Mérou gris Mérou badèche Soles Turbots Rascasses Moustelle, Phycis Grondin, Galinette, trigle Baliste (Cochon de mer) Vive Congre Murène Torpilles Raies Pastenagues (Tchouch) Baudroies (Rapé) Emissole (Chien de mer) Petite roussette (chat) Grande roussette (chat) Gagould Aiguillat Aiguillat noir Requin tapis (ange de mer) Autres Divers P. démerssaux

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 24 septembre 2008 TABLEAU (suite) Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation 2- Petits pélagiques Allache Anchois Brochet Bogue Bar (loup) Chinchard Maquereaux (cavaya, kaval) Maigre (figue) Melva (Bonitou) Mulet doré Mulet sauteur Palomine (étoile ou chèvre) Picarel (Bogga El Hamra, Tchoucla) Sardine Saurel Sériole (Limon) Orphie (aiguille, sebta) Autres. Divers P. pélagiques 3- Grands pélagiques Bonite Espadon Thon rouge Thon blanc Thonine (bacorète) Requin gris Requin bleu (zrika) Requin renard (taous) Palomete Autres Divers G. pélagiques

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 15 24 septembre 2008 TABLEAU (suite) Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation 4- Crustacés Cigale Crabe Crevette rouge Crevette royale Crevette blanche Crevette grise Homard Langouste Langoustine Squille Autres Divers crustacés 5- Mollusques Calmar Couteaux Coquille Saint Jacques Haricot de mer Huîtres Moule Sépia Poulpe Palourdes Autres Divers mollusques Total général

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 II - AQUACULTURE ET PECHE CONTINENTALE Tableau n° 1 : Nurseries ou écloseries Identification Date Nombre Type * Espèces du site de mise Superficie d’unités d’unité de nurseries en activité (m2) (u) d’élevage Esp : 1 ……… Esp : 2 ……… Esp : 3 ………

Bassin, raceways, enclos, cage et hapas, étangs, anses clôturées par des filets Tableau n° 2 : Grossissement Identification Date Nombre Espèces du site de de mise Superficie d’unités grossissement en activité (m2) (u) Esp : 1 ……………… Esp : 2 ……………… Esp : 3 ……………… Tableau n° 3 : Repeuplement 24 septembre 2008 Mois……………. Année………………… Volume Densité Emplois par unité (kg/m3) générés Origine (m3) Mois……………. Année………………… Volume Densité par unité Emplois Origine (m3) (kg/m3) générés Mois……………. Année………………… Espèces Identification Date Nombre du site de de l’ensemencement (Alevins, larves, géniteurs) Emplois générés Origine ensemencées repeuplement Esp : 1 ………………. Esp : 2 ……………….. Esp : 3 ……………….. Tableau n° 4 : Pêche continentale Mois……………. Année………………… Identification Nom du promoteur, Engins Production Prix Emplois Lieu Espèces pêchées du site durée et date utilisés (kg) de concession Esp : 1 ………………. Esp : 2 ……………….. Esp : 3 ……………….. Tableau n° 5 : Aquaculture marine ou continentale Espèces Identification Nom du promoteur, Mode Nombre durée et date Superficie d’élevage d’unités élevées du site (hectares) (DA) générés d’écoulement du produit Mois……………. Année………………… Prix Production Lieu Emplois (DA) (kg) d’écoulement générés de concession d’élevage du produit Esp : 1 …… Esp : 2 …… Esp : 3 ……

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 septembre 2008 Tableau n° 6 : Algoculture Espèces Identification Nom du promoteur, élevées du site durée et date Superficie de concession (hectares) Esp : 1 ……. Esp : 2 …… Esp : 3 …… Tableau n° 7 : Culture des éponges Espèces Identification Nom du promoteur, du site durée et date Superficie élevées (hectares) de concession Esp : 1 ……. Esp : 2 …… Esp : 3 …… III - PECHE SPECIFIQUE Tableau n° 1 : Corail Zone Nom du promoteur, Nom Corail de pêche durée et date et matricule de concession du navire Tableau n° 2 : Transformation du corail REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 17 Mois……………. Année………………… Type Prix Lieu d’élevage Production d’écoulement Emplois (kg) (DA) du produit générés Mois……………. Année………………… Type Prix Lieu d’élevage Production d’écoulement Emplois (kg) (DA) du produit générés Mois……………. Année………………… Production Nombre et noms Branches Branchettes Pointes des plongeurs Prod Prix Prod Prix Prod Prix Mois……………. Année………………… Unité de transformation Nom du promoteur Emplois générés Quantité transformée Prix Destinations Tableau n° 3 : Artisans lapidaires et bijoutiers (kg) (DA) Mois……………. Année………………… Unité Lieu Nom du propriétaire Emploi Observations

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 IV - PRODUCTION TRANSFORMEE Tableau n° 1 : Espèces transformée 24 septembre 2008 Unité : Kg / DA Format Contrôle sanitaire Nom de l’unité Espèce 1 Espèce 2 Espèce 3 des boîtes Lieu Nature de la transformation Prod Prix Prod

Instance ou organisme de contrôle : Brigades mixtes, ministère du commerce de conserves Prix Prod Prix * Instance Fréquence de contrôle de contrôle Services vétérinaires, ministère de l’agriculture (direction des services vétérinaires) BHC ministère de l’intérieur et collectivités locales Autres services de contrôle (brigades économiques

services de sécurité, gendarmerie, police) V - IMPORTATION ET EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE IMPORTATION : Tableau n° 1 Nature Quantité Prix unitaire Espèces du produit importée (DA) (kg) EXPORTATION : Tableau n° 2 Nature Quantité Prix unitaire Espèces du produit exportée (DA) (kg) Mois……………. Année………………… Contrôle sanitaire Provenance Nom et prénom (Pays) de l’importateur Instance Fréquence de contrôle de contrôle Mois……………. Année………………… Contrôle sanitaire Destination Nom (Pays) de l’établissement Instance Fréquence d’expédition de contrôle de contrôle

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 24 septembre 2008 VI - LES MOYENS DE PRODUCTION 1 - La flotille de pêche Tableau n° 1 : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 19 Mois……………. Année………………… Désignation Chalutiers Sardiniers Petits métiers Corailleurs Thoniers Plaisanciers Total A - Flottille immatriculée au niveau de la wilaya dont :

flottille immobilisée
nouvelles acquisitions
flottille exerçant hors port d’immatriculation
flottille active dans la wilaya B - Flottille active venant d’autres ports d’immatriculation C - Flottille transférée (X) ou X ou Y X ou Y radiée (Y) Nombre total de sorties où a eu lieu la production Capacité d’embarquement X ou Y X ou Y X ou Y
Flottille active : Flotille activant dans son port d’imatriculation (port d’attache) 2 - Les immobilisations Tableau n° 2 : Type de métier Nom du navire Date N° d’immatriculation 3 - Le collectif marin Tableau n° 3 : Patrons Mois……………. Année………………… de construction Durée Causes du navire de l’immobilisation de l’immobilisation Mois……………. Année………………… Mécaniciens Marins Sar Cha Pme Tho Sar Cha Pme Tho Sar Cha Pme Tho a) Inscrits définitifs Diplômés Non diplômés b) Inscrits provisoires Diplômés Non diplômés Etrangers Total des inscrits (a+b+c) Capacité d’embarquement Nombre d’embarqués Nombre des non embarqués Inscrits nouveaux Inscrits transférés Inscrits radiés Retraités Dérogations Retraités embarqués Moyenne d’âge
Sar : Sardinier - Cha : Chalutier - Pme : Petit métier - * Tho : Thonier

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 24 septembre 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES CANEVAS STATISTIQUE SEMESTRIEL SEMESTRE ……….. ANNEE : ………………. DIRECTION DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Lieu de débarquement : (Port : …….. Abris de pêche : ………….. / Plages d’échouage : ……………..) Nom du collecteur statistique :
Souligner le lieu d’attache concerné. I - SUPERSTRUCTURE DE SOUTIEN A L’OUTIL DE PRODUCTION 1 - Equipements de mise à sec Tableau n° 1 Semestre ………….. Année………………… Désignation Nombre Raison sociale Implantation Capacité Situation actuelle Plan incliné Treuil Elevateur Cale de halage 2 - Autres équipements Tableau n° 2 Semestre ………….. Année………………… Nombre Raison Année de mise Capacité Implantation Emplois Situation sociale en exploitation générés actuelle Atelier de maintenance et réparation Halle à marée Station d’avitaillement en combustible (gasoil) Point de vente de matériel de pêche et pièces de rechange Chantier de construction et réparation navales Point de construction du matériel de pêche

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 21 24 septembre 2008 II - SUPERSTRUCTURES DE PRISE EN CHARGE DE LA PRODUCTION 1 - Complexe sous froid

Transport frigorifique Tableau n° 1 Nom et prénom du Date Nombre propriétaire et raison sociale d’acquisition de camions
Fabrique de glace Tableau n° 2 Nom et prénom Implantation Date Adresse du propriétaire (portuaire ou extra de création Fax / Tél et raison sociale portuaire) Tableau n° 3 Semestre ………….. Année………………… Type Capacité Emplois Situation de camions générés actuelle Semestre ………….. Année………………… Type Capacité Emplois Situation de glace T. / J. générés actuelle paillette / bloc Semestre ………….. Année………………… Quantité produite (kg) Nom de l’unité et raison sociale Paillette
Unité de stockage Tableau n° 4 Capacité d’entreposage Chambre froide Stockage Congélation
Nom de l’unité et raison sociale
Implantation
Date de création
Adresse, téléphone, fax
Surface (m2)
Capacité (m3 ou tonnes)
Emplois (saisonnier - permanent) Situation actuelle Prix (DA) Bloc Semestre ………….. Année………………… Tunnel Contrôle sanitaire de Instance congélation Fréquence de contrôle de contrôle

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 2 - Transformation Tableau n° 5 Nom et Raison Emplois Espèces 24 septembre 2008 Semestre ………….. Année………………… Nature Quantité Contrôle sanitaire du produit transformée Situation implantation sociale générés transformées transformé * (kg) actuelle Instance Fréquence

Conserve, congelé, fumé, précuit … etc. 3 - Commercialisation
Halles de vente en gros Tableau n° 6 de contrôle de contrôle Semestre ………….. Année………………… Contrôle sanitaire Lieu Superficie Nombre de carreaux Emplois générés
Points de vente au détail Tableau n° 7 Lieu Emplois générés
Etablissement d’expédition (exportation) Tableau n° 8 Gérant Implantation de l’établissement
Instance ou organisme de contrôle : — Brigade mixtes, ministère du commerce — Services vétérinaires, ministère de l’agriculture — Bureau d’hygiène communale (BHC) ministère Instance de contrôle Fréquence de contrôle Semestre ………….. Année………………… Contrôle sanitaire Observation Instance de contrôle Fréquence de contrôle Semestre ………….. Année………………… Capacité d’expédition Contrôle sanitaire (tonnes) Instance de contrôle Fréquence de contrôle (direction des services vétérinaires) de l’intérieur et des collectivités locales — Autres services de contrôle (brigades économiques - services de sécurité, gendarmerie, police)

24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23 24 septembre 2008 III - FLOTTILLE ET ENGINS DE PECHE 1 - La flottille

Les chalutiers / Sardiniers / Petits métiers / Thoniers / Corailleurs / Plaisanciers Tableau n° 1 : Nom Marque Matricule Port du Long Larg Jauge du de navire d’attache propriétaire (m) (m) brute moteur IV - REDEVANCES ET TAXES LIEES A LA PECHE ET A Tableau n° 1 Semestre ………….. Année………………… Nature Date Nombre Engins Zone Puissance de la de consde de de coque truction sorties pêche pêche utilisés L’AQUACULTURE Semestre ………….. Année………………… Montant de la taxe ou redevance Nature de l’activité Nombre Fixe Pêche Aquaculture Marine Continentale Anguille Corail Thon V - REGLEMENTATION Tableau n° 1 Lieu de l’infraction Auteur Type Variable Montant global Semestre ………… Année………………… de l’infraction d’infraction Activité concernée Observation VI - ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES Tableau n° 1 Dénomination Activité Siège Président VII - INVESTISSEMENT Tableau n° 1 Type Nature Date Délais Lieu de début de d’investissement d’investissement Semestre ………….. Année………………. Nombre Nombre d’adhérents Qualification d’adhérents activant dans la filière Semestre ………….. Année………………… Coût de Conl’investissement Emplois Observation traintes générés des travaux réalisation (DA) VIII - FORMATION Tableau n° 1 Nombre de formés Type de qualification Semestre ………….. Année………………… Type de formation Lieu de formation

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 24 Ramadhan 1429 24 septembre 2008 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 08-02 du 10 Ramadhan 1429 correspondant au 10 septembre 2008 portant agrément d’une banque.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114 , 118 et 141 ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu la décision n° 06-04 du 8 juin 2006 portant autorisation de constitution de la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » ; Vu la demande d’agrément formulée en date du 24 mai 2007 par la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » ; Décide : Article 1er. — En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » est agréée en qualité de banque. Le siège social de la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » est sis au 233, rue Ahmed Ouaked, Dély Ibrahim - Alger. Ladite banque est dotée d’un capital social de sept milliards deux cents millions (7.200.000.000) de dinars algériens. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Art. 2. — La banque « AL SALAM BANK - ALGERIA

SPA » est placée sous la direction et la responsabilité de MM. : — Mohammed Ali Al Abbar en qualité de président du conseil d’administration, — Hussein Mohammed Al Meeza en qualité de vice-président du conseil d’administration, — Ibrahim Fenik en qualité de directeur général. Art. 3. — En application de l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques. Art. 4. — Le présent agrément de banque peut faire l’objet d’un retrait : — à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit ; — pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Art. 5. — Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie. Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1429 correspondant au 10 septembre 2008. Mohammed LAKSACI. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE