Décret présidentiel n° 08-268 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de quatre cent deux millions cent seize mille dinars (402.116.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 “Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de quatre cent deux millions cent seize mille dinars (402.116.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 .
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi
- Ordonnance n° 08-02
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 08-13
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.