Décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (Italie)
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Article 1er
فتح المادةLa circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome s’étend aux régions de Latium, Ombrie, Marches, les Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre, Sicile et Sardaigne.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-164 (ج.ر عدد 27 لسنة 2023)
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« Art. 1er. — La compétence territoriale de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome s'exerce sur les régions de : Latium, Ombrie, Marches, Les Abruzzes et Sardaigne ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-164
« Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 1er. — La compétence territoriale de la circo »
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Décret présidentiel n° 23-164
Décret présidentiel n° 23-164 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 modifiant le décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République italienne)
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