Décret présidentiel n° 06-458 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est créé, au sein de la nomenclature budgétaire pour 2006 du ministère de l’éducation nationale, sous-section I — Services centraux - titre III — Moyens des services — 7ème partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-07 intitulé “Financement de l’action intégration de l’éducation en matière des droits de l’Homme dans le cursus scolaire”.

Il est annulé, sur 2006, un crédit de neuf millions trois cent soixante quinze mille dinars (9.375.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

— Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de neuf millions trois cent soixante-quinze mille dinars (9.375.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 37-07 intitulé “Financement de l’action intégration de l’éducation en matière des droits de l’Homme dans le cursus scolaire”.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.