Décret présidentiel n° 06-23

Décret présidentiel n° 06-23 du 25 Dhou El Hidja1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, à la Présidence de la République

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 06-490

    Décret présidentiel n° 06-490 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 06-474

    Décret présidentiel n° 06-474 du 22 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 13 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 06-406

    Décret présidentiel n° 06-406 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 06-334

    Décret présidentiel n° 06-334 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 06-331

    Décret présidentiel n° 06-331 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 06-358

    Décret présidentiel n° 06-358 du 22 Ramadhan 1427 correspondant au 15 octobre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.