Décret présidentiel n° 06-203 du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2006, un crédit de sept cent cinquante et un millions de dinars (751.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2006, un crédit de sept cent cinquante et un millions de dinars (751.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-10 intitulé “Frais de fonctionnement du comité d’organisation des 16ème jeux panarabes scolaires”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 7
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 05-16
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 06-53
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.