Décret exécutif n° 06-53

Décret exécutif n° 06-53 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre de la jeunesse et des sports

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 06-510

    Décret présidentiel n° 06-510 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 06-495

    Décret présidentiel n° 06-495 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 06-456

    Décret présidentiel n° 06-456 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 06-391

    Décret exécutif n° 06-391 du 17 Chaoual 1427 correspondant au 9 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 06-203

    Décret présidentiel n° 06-203 du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

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