Décret présidentiel n° 06-116 du 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnnement du ministère de l’agriculture et du développement rural, Section I — Administration centrale, un chapitre n° 37-04 intitulé « Prévention contre la grippe aviaire — Acquisition de véhicules au profit des services vétérinaires ».

Il est annulé, sur 2006, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural, Section I — Administration centrale, et au chapitre n° 37-04 «Prévention contre la grippe aviaire — Acquisition de véhicules au profit des services vétérinaires ».

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15