Décret exécutif n° 06-38

Décret exécutif n° 06-38 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre de l'agriculture et du développement rural

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 06-448

    Décret exécutif n° 06-448 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 06-457

    Décret présidentiel n° 06-457 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 06-426

    Décret présidentiel n° 06-426 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 06-341

    Décret présidentiel n° 06-341 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 06-116

    Décret présidentiel n° 06-116 du 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

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