Décret présidentiel n° 05-388 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2005 du ministère des transports : Section I, sous-section I, titre IV, un chapitre n° 44-09 intitulé : “Frais relatifs à la réquisition de deux car-ferries de l’ENTMV dans le cadre du sommet arabe”.

Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre vingt deux millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent dinars (82.949.400 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre vingt deux millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent dinars (82.949.400 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44--09 “Frais relatifs à la réquisition de deux car-ferries de l’ENTMV dans le cadre du sommet arabe”.

Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.