Décret présidentiel n° 05-381 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 : “Administration centrale — Bourses
— Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 05-336
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