Décret présidentiel n° 05-92 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel nº 05-377 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre composition nominative du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel nº 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel