Décret présidentiel n° 03-415 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de l’environnement

Il est annulé, sur 2003, un crédit de cent soixante quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de cent soixante quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 43-43 “Action éducative en faveur de l’émigration”.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 17