Décret exécutif n° 03-23

Décret exécutif n° 03-23 du 6 Dhou El Kaada 1423 titre du budget de fonctionnement, par la loi de

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 03-519

    Décret présidentiel n° 03-519 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 03-521

    Décret présidentiel n° 03-521 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 03-254

    Décret exécutif n° 03-254 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 03-490

    Décret exécutif n° 03-490 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 03-415

    Décret présidentiel n° 03-415 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de l’environnement

  • Décret présidentiel n° 03-362

    Décret présidentiel n° 03-362 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 03-447

    Décret exécutif n° 03-447 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

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