Décret présidentiel n° 02-445 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Il est annulé, sur 2002, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ALGERIENNE N° 84 14 Chaoual 1423 18 décembre 2002 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales....................................... 900.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ 680.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires....................................................................................... 500.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 2.080.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale......................................................... 220.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 220.000 Total du titre III................................................................................... 2.300.000 Total de la sous-section I..................................................................... 2.300.000 Total de la section I............................................................................. 2.300.000 Total des crédits ouverts................................................................... 2.300.000