Décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 relatif à la fixation annuelle de la contre-valeur en monnaie étrangère, des droits de timbre exigibles au titre de la délivrance des passeports par les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de transfert des fonds nécessaires à l'exécution des crédits mis à la disposition des chefs de postes diplomatiques et consulaires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixant les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille
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Décret présidentiel n° 26-02
Décret présidentiel n° 26-02 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d'un centre culturel algérien dans l'Etat du Qatar
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Moharram 1448 correspondant au 7 juillet 2026 fixant les modalités d'application du droit de timbre relatif à la carte professionnelle de l'étranger présent en situation régulière en Algérie
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Décret présidentiel n° 26-193
Décret présidentiel n° 26-193 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei » et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
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Décret présidentiel n° 25-259
Décret présidentiel n° 25-259 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1446 correspondant au 10 avril 2025 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation des marchandises usagées appartenant à l'Etat, aux établissements et aux organismes publics se trouvant en dehors du territoire national
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Décret exécutif n° 25-102
Décret exécutif n° 25-102 du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février 2024 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Moharram 1446 correspondant au 25 juillet 2024 fixant les modalités pratiques de remise, d’annulation et de destruction du passeport
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Décret exécutif n° 24-135
Décret exécutif n° 24-135 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de I'UNESCO
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des affaires étrangères
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 6 juillet 2024 portant prolongation de l’octroi de l’aide financière exceptionnelle au profit des étudiants de nationalité palestinienne inscrits au sein des établissements de l'enseignement supérieur algériens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant octroi d’une aide financière exceptionnelle au profit des étudiants de nationalité palestinienne inscrits au sein des établissements de l'enseignement supérieur algériens
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Décret présidentiel n° 24-244
Décret présidentiel n° 24-244 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 modifiant le décret présidentiel n° 03-63 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 relatif à la composition du cabinet du ministre des affaires étrangères et à l'ouverture de postes de directeurs d’études auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
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Décret présidentiel n° 24-227
Décret présidentiel n° 24-227 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 modifiant le décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d'un consulat général de la Répubtique algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d'Amérique)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février 2024 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger »
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Décret présidentiel n° 24-228
Décret présidentiel n° 24-228 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)
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Décret présidentiel n° 23-201
Décret présidentiel n° 23-201 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
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Décret exécutif n° 23-225
Décret exécutif n° 23-225 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger »
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Décret présidentiel n° 23-164
Décret présidentiel n° 23-164 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 modifiant le décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République italienne)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 fixant le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel
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Décret présidentiel n° 23-237
Décret présidentiel n° 23-237 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant ouverture d'un consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Melun (République française)
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Arrêté
Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur général des ressources
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l'affiliation volontaire des membres de la communauté nationale à l'étranger au système national de retraite
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Décret présidentiel n° 23-163
Décret présidentiel n° 23-163 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (République italienne)
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