Décret présidentiel n° 02-329 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-328 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991 au profit des personnels d’intendance relevant des autres ministères
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret présidentiel n° 02-328 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, sont étendues aux personnels d’intendance relevant des secteurs des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports et de la formation professionnelle, prévus par le décret exécutif n° 91-252 du 27 juillet 1991, susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-214
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 85-58 du 23 mars 1985 et des décrets présidentiels n° 02- 329 et n° 02-330 du 16 octobre 2002 ainsi que les dispositions des d »
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-224
« contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret n° 85-58 du 23 mars 1985 , modifié et complété , du décret présidentiel n° 02-329 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant exte »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 11-214
Décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale
-
Décret exécutif n° 10-224
Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.