Décret exécutif n° 91-252 du 27 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret n° 91-250 du 27 juillet 1991 instituant une indemnité de sujetion spéciale au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation et du décret exécutif nº 91-251 du 27 juillet 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances de gestions au profit des personnels d'intendance au ministère de l'éducation, aux personnels d'intendance relevant des autres départements ministériels. p 1115

Décret exécutif n° 10-206 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

Décret présidentiel n° 02-329 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-328 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991 au profit des personnels d’intendance relevant des autres ministères

Décret exécutif n° 93-113 du 12 mai 1993 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 93-44 du 6 février 1993 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-250 du 27 juillet 1991 et du décret exécutif n° 93-45 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991 aux personnels d'intendance du ministère de l'éducation au profit des personnels d'intendance relevant des autres départements ministériels