ج.ر عدد 48 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (40)

Arrêté Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au ministère de la défense nationale en qualité de président du
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au l’inspection des services comptables à la direction générale
Décret présidentiel n° 02-236 Décret présidentiel n° 02-236 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 02-237 Décret présidentiel n° 02-237 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Blida /1ère région militaire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 portant détachement d’un magistrat auprès du tribunal militaire permanent de Blida /1ère région militaire. 15 juin 2002 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de la participation et de la coordination des réformes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la participation et de la coordination des réformes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Djelfa
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs aux services du délégué à la planification (office national des statistiques)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-direction générale de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’office national des statistiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant 1er juin 2002 portant nomination de l’inspecteur général à de la comptabilité au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des transports à la wilaya d’El Oued
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du tourisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur général de l’office national du tourisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

3 Joumada El Oula 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-236 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances…………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 02-237 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………… 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’office national des statistiques……………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-direction générale de l’environnement……………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration…………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale……………………………………………. 12 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat…………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs aux services du délégué à la planification (office national des statistiques)………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de la participation et de la coordination des réformes…………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la participation et de la coordination des réformes………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Djelfa……………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………… 14

3 Joumada El Oula 1423 14 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des transports à la wilaya d’El Oued………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur général de l’office national du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au l’inspection des services comptables à la direction générale Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant 1er juin 2002 portant nomination de l’inspecteur général à de la comptabilité au ministère des finances……………………. 14 au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tiaret…………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration……………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale……………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale……………………………………………………………………… 15 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale………………………………………………………………………………………… 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Blida /1ère région militaire……………………………………………………………………………………. 15 Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire………………………………………………………………………… 15 Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au ministère de la défense nationale en qualité de président du Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 portant détachement d’un magistrat auprès du tribunal militaire permanent de Blida /1ère région militaire. 16 15 juin 2002 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie………………………………………………………………………………………………………. 16

3 Joumada El Oula 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002 DECRETS Décret présidentiel n° 02-236 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-132 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de quarante huit millions cent mille dinars (48.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de quarante huit millions cent mille dinars (48.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DES EN DA FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale du domaine national — 34-90 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 1.200.000 Parc automobile…………………………. 4.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 5.200.000

3 Joumada El Oula 1423 14 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 5 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier………………. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national — Fournitures…………………………… 7.000.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national — Charges annexes…………………… 10.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 25.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles………… 10.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 35.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 35.000.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes………………………. 1.700.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.200.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 3.200.000 Total de la section V…………………………………………………………………. 43.400.000

3 Joumada El Oula 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 1.700.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.700.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.700.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes…………………………………. 600.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 600.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 600.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET — EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Charges annexes…………… 2.400.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 2.400.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 4.700.000 Total des crédits ouverts ………………………………………………………… 48.100.000

3 Joumada El Oula 1423 14 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel n° 02-237 du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 7 Vu le décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de sept millions cinq cent trente huit mille dinars (7.538.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de sept millions cinq cent trente huit mille dinars (7.538.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-07 “Administration centrale — Elections législatives 2002”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : — Abir Bent Othmane, née le 14 janvier 1973 à Souk Ahras (Souk Ahras), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Abir. — Aboulouz Fethi, né le 1er juin 1947 à Bir Sebaa (Palestine), et ses enfants mineurs :

Aboulouz Ahmed, né le 10 mai 1981 à Koléa (Tipaza),
Aboulouz Hadjer, née le 15 juillet 1986 à Koléa (Tipaza),
Aboulouz Mohamed, né le 5 octobre 1988 à Bou Ismaïl (Tipaza),
Aboulouz Ibrahim, né le 1er juin 1990 à Bou Ismaïl (Tipaza). — Abouza Mohamed, né le 24 décembre 1954 à Fouka (Tipaza) . — Abu Issa Sami, né le 30 décembre 1969 à Oued Cheham (Guelma) . — Abu Shareb Mohamed, né le 3 décembre 1948 à El Ramla (Palestine), et ses enfants mineurs :
Abu Shareb Ali, né le 5 juin 1989 à Béni Messous (Alger),
Abu Shareb Lamis, née le 7 août 1993 à Koléa (Tipaza),
Abu Shareb Ahmed, né le 10 juillet 1998 à Koléa (Tipaza),
Abu Shareb Amel, née le 22 avril 2001 à Koléa (Tipaza). — Ahmed Ben Aazus, né le 2 janvier 1952 à Chiffa (Blida), qui s’appellera désormais : Ben Azzouz Ahmed. — Aicha Bent Amar, née le 2 mars 1967 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Lamtioui Aicha. — Aid Abdelhadi Ahmed, né le 6 juin 1978 à El Hamadia, Bouzaréah (Alger). — Ait Mansour Amel , née le 25 février 1972 à Oran (Oran). — Assou Rahmouna, née le 5 janvier 1976 à Aïn Youcef (Tlemcen).

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Azoum Rezki , né en 1966 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). — Ben Amar Mankor, né le 18 décembre 1964 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). — Ben Djelloul Merzouk, né le 17 juin 1965 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). — Ben Djelloul Achour, né le 21 mars 1971 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). — Ben Khetma Hakim Lotfi, né le 17 novembre 1975 à Bab El Oued (Alger). — Boulakhrouf Mustapha, né le 11 mars 1967 à Hussein-Dey (Alger). — Bensali Ahmed, né le 16 août 1962 à Chebli (Blida). — Bouyachou Fatma, née le 27 novembre 1955 à Mohamadia (Mascara). — Brahmi Ahmed, né le 20 avril 1959 à Hounet (Saïda). — Daoudi Fatma, née le 22 janvier 1959 à Khemis El Khechna (Boumerdès). — Djamila Bent Hamadi, née le 8 avril 1962 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Hamadi Djamila. — El Abassi Abderrahman, né le 18 octobre 1970 à Rouiba (Alger). — El Ouahabi Aissa, né le 20 mai 1968 à Saida (Saida). — El Rentissi Adel, né le 1er janvier 1945 à Yebna (Palestine), et ses filles mineures :

El Rentissi Safa, née le 12 avril 1986 à Sobha (Chlef),
El Rentissi Hana, née le 14 mai 1991 à Sobha (Chlef). — Fatma Zohra Bent Ahmed Mohamed Belcasem, née le 30 avril 1966 à Hussein-Dey (Alger), qui s’appellera désormais : Temesmani Fatma Zohra. — Fennich Hayat, née le 29 mars 1967 à Aïn Taya (Alger). — Ghoumari Djilali, né le 11 septembre 1945 à Ifri, Aïn Fezza (Tlemcen). — Hadjir Taisier, né le 6 juillet 1970 à Bouzaréah (Alger). — Hadjoub Bouziane, né le 21 avril 1967 à Béni Saf (Aïn Témouchent). — Hamdani Mimouna, née le 20 décembre 1944 à Béni Saïd, Nador (Maroc). 3 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002 — Hammadi Aicha, née le 17 janvier 1945 à Aïn Torki (Aïn Defla). — Hamouche Sidali, né le 30 janvier 1968 à El Harrach (Alger). — Hassan Yacine, né en 1941 à Namariah (Syrie), et son enfant mineur :
Hassan Nabil, né le 20 mars 1982 à Annaba (Annaba) . — Housry Abdelmotalib, né le 14 juillet 1972 à Blida (Blida). — Housry Naoual, née le 6 mai 1966 à Blida (Blida). — Karoum Bachir, né le 29 janvier 1956 à Telagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Masmoudi Bachir. — Khelifa Ali, né le 12 février 1957 à Oued Sly (Chlef), qui s’appellera désormais : Lazouni Ali. — Khentèche Abdelmadjid, né le 18 février 1961 à Hassi Ben Okba (Oran). — Lahouari Ben Youcef, né le 23 septembre 1965 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Idrissi Lahouari. — Malika Bent Mohamed, née le 21 février 1977 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais : Sedrati Malika. — Mansour Anas, né le 1er janvier 1973 à El Yarmouk (Syrie), et sa fille mineure :
Mansour Alma, née le 24 mars 1998 à Béni Messous (Alger). — Meftahi Mahfoud, né le 1er septembre 1961 à Bouteldja (El Taref). — Meliani Rachida, née le 6 novembre 1951 à Oujda (Maroc). — Messaoud Mohammed, né le 17 septembre 1953 à Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Ben Hadouch Mohammed , et ses enfants mineurs :
Ben Hadouch Saida, née le 25 septembre 1982 à El Affroun (Blida),
Ben Hadouch Salima, née le 6 janvier 1984 à Mouzaïa (Blida),
Ben Hadouch Hanane, née le 21 mai 1985 à Mouzaïa (Blida),
Ben Hadouch Fatma Zohra, née le 29 novembre 1987 à Mouzaïa (Blida),
Ben Hadouch Fateh, né le 9 avril 1991 à Mouzaïa (Blida),
Ben Hadouch Nesrine, née le 10 novembre 1992 à Mouzaïa (Blida). — Meziane Aomar, né le 1er septembre 1952 à Chiffa (Blida), qui s’appellera désormais Ankouri Aomar.

3 Joumada El Oula 1423 14 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL — Mimouna Bent Omar, née le 6 février 1951 à Hassi Zahana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Belemou Mimouna. — Mokdad Chérine, née le 25 août 1976 à Koweït (Koweït) . — Moulay Hassen Ould Moulay Chérif, né le 18 septembre 1959 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Moulay Hassen. — Naïma Bent Hamed, née le 12 novembre 1967 à La Casbah (Alger), qui s’appellera désormais : Hamed Naïma. — Naït Dada Rachid, né le 6 novembre 1959 à Rouiba (Alger). — Ouahemdi Zahia, née le 19 février 1973 à Boufarik (Blida). — Ouazani Mohamed, né le 12 février 1951 à Aïn Youcef (Tlemcen). — Rokaia Bent Ali, née le 14 avril 1936 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Ben Ali Rokaïa. — Salhi Abdelhafid, né le 10 juin 1938 à Machrak Echams (Tunisie), et ses enfants mineurs :

Salhi Rabia, née le 4 juillet 1981 à Berrahal (Annaba),
Salhi Zahia, née le 7 juillet 1983 à Annaba (Annaba),
Salhi Belgacem, né le 3 avril 1988 à Sidi Amar (Annaba),
Salhi Lyamna, née le 20 octobre 1991 à El Hadjar (Annaba). — Seksaka Ghoutia, née le 25 février 1975 à Aïn Tallout (Tlemcen). — Taj Sabah, née le 15 Janvier 1966 à Beni Saf (Aïn Témouchent). — Yamina Bent Benaouda, née le 5 septembre 1939 à Bethioua (Oran), qui s’appellera désormais : Benaouda Yamina. — Zenasni Boucif, né le 21 août 1967 à Béni Saf (Aïn Témouchent). — Zineb Bent M’barek, née le 30 septembre 1954 à Alger Centre, qui s’appellera désormais : M’barek Zineb. — Zohra Bent Mohamed, née le 16 février 1954 à Hussein-Dey (Alger), qui s’appellera désormais : Sadrati Zohra.

Par décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-aprés : — Aboudaka Ibrahim, né le 7 mars 1948 à Abessane El-Kabira (Palestine), et ses enfants mineurs : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9

Aboudaka Miyyada, née le 29 octobre 1983 à Douéra (Alger).
Aboudaka Mohamed, né le 11 décembre 1987 à Draa Ben Khedda (Tizi- Ouzou). — Al Jrab Nader, né le 6 septembre 1945 à Beyrouth (Liban), et ses enfants mineurs :
Al Jrab Badreddine, né le 2 février 1982 à Oran (Oran),
Al Jrab Ziad, né le 5 avril 1983 à Oran (Oran). — Awad Samira, née le 7 septembre 1961 à Ghaza (Palestine). — Baroudi Ould Kaddour, né le 25 janvier 1953 à El Amria (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs :
Nour Eddine Ould Baroudi, né le 15 mai 1987 à El Amria (Aïn Témouchent) ,
Mohamed Ould Baroudi, né le 31 octobre 1990 à El Amria (Aïn Témouchent),
Asmaa Bent Baroudi, née le 3 mars 1992 à El Amria (Aïn Témouchent),
Habib Ould Baroudi, né le 3 mars 1992 à El Amria (Aïn Témouchent),
Reda Ould Baroudi, né le 26 septembre 1993 à El Amria (Aïn Témouchent),
Farah Ould Baroudi, né le 3 septembre 1997 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais : Garar Baroudi, Garar Nour Eddine, Garar Mohamed, Garar Asmaa, Garar Habib, Garar Reda, Garar Farah. — Belhadra Abdelhali, né le 21 juillet 1964 à Terga (Aïn Témouchent). — Ben El Kahiya Mohamed, né en 1935 à Nador (Maroc), et son enfant mineur :
Ben El Kahiya Mohamed Lamine, né le 5 octobre 1991 à Sidi M’hamed (Alger). — Boukhriss Ahmed, né le 4 novembre 1960 à Oran (Oran). — Boulakhrouf Ali, né le 2 janvier 1963 à Sidi M’Hamed (Alger). — Boussaa Zoubida, née le 5 janvier 1936 à Gouraya (Tipaza). — Brikaoui Fatma, née le 11 février 1954 à Béchar (Béchar). — Chaabi Hassen, né le 4 mars 1958 à Aïn Soltane (Tunisie), et ses enfants mineurs :
Chaabi Imad, né le 14 juillet 1988 à Bouhadjar (El Taref),
Chaabi Ilham, née le 7 janvier 1990 à Bouhadjar (El Taref),

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Chaabi Mohammed, né le16 mars 1991 à Ain karma (El Taref),
Chaabi Anouar, né le 29 mai 1994 à El Kala (El Taref),
Chaabi Hamza, né le 22 mai 1997 à El Taref (El Taref),
Chaabi Islam, né le 28 décembre 1999 à El Taref (El Taref),
Chaabi Ayoub, né le 20 juillet 2001 à El Taref (El Taref). — Costa Joelle Nathalie, née le 3 juillet 1970 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Costa Yasmine. — Dahmane Fatna, née en 1936 à Douar Ouled Ali Ben Dahmane (Maroc). — Daoud Ahmed, né le 15 juillet 1950 à El Haouiz (Syrie), et sa fille mineure :
Daoud Nesrine, née le 23 mai 1994 à Tlemcen (Tlemcen). — Djebli Hassane, né le 4 avril 1971 à Mascara (Mascara). — Ehlalouch Mohamed, né le 10 octobre 1958 à El Attaf (Aïn Defla). — Ehlalouch Rachid, né le 29 avril 1970 à Bordj El Kiffan (Alger). — Elansari Fatima, née en 1960 à Béchar (Béchar). — Elasri Brahim, né le 7 septembre 1961 à Tindouf (Tindouf). — El Aydi Fayez, né le 9 janvier 1944 à Bir Sabaa (Palestine), et ses enfants mineurs :
El Aydi Mahmoud, né le 13 décembre 1984 à El-Hamadia, Bouzaréah (Alger),
El Aydi Ahmed, né le 13 avril 1993 à El Biar (Alger). — El Basyouni Abdellatif, né le 17 mars 1973 à Tlemcen (Tlemcen), et sa fille mineure :
El Basyouni Nifine, née le 24 mars 2001 à Boufarik (Blida). — El Ghanouchi Alia, née le 24 juillet 1962 à Sefaks (Tunisie). — El Ghouti Sobhia, née le 26 décembre 1946 à Houj (Palestine). — El Hamdani Boubekeur, né le 19 avril 1964 à Bou Ismail (Tipaza). — Elm’rabet Abdelkader, né le 29 mars 1968 à Chebli (Blida). — Essahlaoui Abdelkader, né en 1949 à Figuig (Maroc), et ses enfants mineurs : 3 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002
Essahlaoui Mohamed, né le 21 juin 1982 à Arzew (Oran),
Essahlaoui Abdelfettah, né le 27 mai 1983 à Arzew (Oran),
Essahlaoui Yamina, née le 18 septembre 1985 à Arzew (Oran),
Essahlaoui Hanane, née le 23 avril 1987 à Arzew (Oran),
Essahlaoui Fadela, née le 15 février 1991 à Arzew (Oran),
Essahlaoui Chahida, née le 9 décembre 1995 à Arzew (Oran). — Farès Mohamed, né le 8 novembre 1960 à Bordj Menaïel (Boumerdès). — Fatima Zohra Bent Seddiq, née le 21 mai 1956 à Sidi Bel Abbès (Sidi bel Abbès), qui s’appellera désormais : Amrani Fatima Zohra. — Hajji Ahmed, né le 22 avril 1969 à Sidi Ali Ben Youb (Sidi Bel Abbès). — Hammou Meriem, née en 1971 à Tousnina (Tiaret). — Harbili Khadija, née le 14 novembre 1959 à Oujda (Maroc). — H’midate Tayeb, né en 1928 à Ould FarèsTendrara (Maroc) . — Kaoud Bassam, né le 3 mars 1960 à Khan Younes (Palestine), et ses enfants mineurs :
Kaoud Houssam, né le 27 juillet 1992 à Constantine (Constantine),
Kaoud Ayman, né le 17 mars 1996 à Oum El Bouaghi (Oum El Bouaghi). — Kebdani Abdelkader, né le 31 août 1931 à Beni Saf (Aïn Témouchent). — Khadra Bent Amar, née le 9 juin 1942 à Sebdou (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Boudene Khadra. — Khaldi Khira, née le 16 octobre 1954 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Abdi Kheira. — Khattab Imane, née le 13 février 1977 à Annaba (Annaba) . — Khedidja Bent Moussa, née le 22 février 1950 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Benallel Khedidja. — Khedidja Bent Saïd, née le 6 septembre 1976 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Boudlal Khedidja. — Kighlani Larbi, né le 6 février 1968 à Bologhine (Alger).

3 Joumada El Oula 1423 14 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL — Kobsi Karim, né le 11 octobre 1977 à Annaba (Annaba). — Laïd Ben Khaled, né le 20 janvier 1940 à Bel-Ghafer Sabra (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Moumen Laïd. — Malika Bent Hamed, née le 28 novembre 1977 à Bab El Oued (Alger), qui s’appellera désormais : Hamed Malika. — Malika Bent Moulay Embarek, née le 29 décembre 1961 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Moulay Malika. — Mansouri Mourad, né le 23 juillet 1972 à Sig (Mascara). — Matar Saïd, né en 1945 à El Joura (Palestine), et ses enfants mineurs :

Matar Yasmina, née le 6 mars 1985 à Oran (Oran),
Matar Hind, née le12 avril 1986 à Oran (Oran),
Matar Farès, né le 24 mars 1987 à Oran (Oran),
Matar Kaïs, né le 29 août 1995 à Oran (Oran), — Megherbi Djemaa, née le 18 août 1935 à Béni Saf (Aïn Témouchent). — Meziane Rachid, né le 15 mai 1964 à Koléa (Tipaza). — Mezrigui Mounir, né 1979 à El Tarf (El Tarf) . — Mimouna Bent Hagal, née le 20 novembre 1953 à Ouled Bougheddou Dahmouni (Tiaret), qui s’appellera désormais : Armili Mimouna. — Mokhtaria Bent Mohamed, née le 9 août 1971 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Jbilou Mokhtaria. — Outkhouya Hacène, né le 25 février 1962 à Oran (Oran). — Perez Fatiha, née le 23 décembre 1957 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Saadi Fatiha. — Rahmani Ammaria, née le 5 juillet 1960 à Taourirt , Oujda (Maroc). — Rezgui Zemourda, née le 20 novembre 1972 à Djebel El Ank (Tébessa). — Saïd Ben Houmad, né le 20 décembre 1952 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),et ses enfants mineurs : *Mohammed Ben Said, né le 28 juin 1982 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11
Aicha Asmaa Bent Said, née le 19 octobre 1990 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès),
Mohammed Hadj Mustapha Bensaid, né le 29 septembre 1993 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Boudlal Said, Boudlal Mohammed, Boudlal Aicha Asmaa, Boudlal Mohammed Hadj Mustapha. — Saïdi Karima, née le 27 octobre 1965 à Oran (Oran). — Shamel Zakaria Amel, née le 23 octobre 1974 à Sidi M’hamed (Alger). — Shihadeh Ahmed, né le 16 août 1947 à Abdess (Palestine), et son enfant mineur :
Shihadeh Nabil, né le 17 mai 1987 à Alger Centre (Alger). — Shihadeh Hocine, né le 21 octobre 1973 à Ain Bénian (Alger). — Shihadeh Mohamed, né le 30 juillet 1978 à Bologhine (Alger). — Shihadeh Nidhal, né le 27 mai 1972 à Bologhine (Alger). — Taïbi Halima, née le 1er janvier 1950 à Aïn Deheb (Tiaret). — Titouh Rachid, né le 18 mai 1968 à Rouiba (Alger). — Yahia Ikab, né le 18 mai 1946 à Salamiah (Syrie). — Yamina Bent Mohamed, née le 9 septembre 1947 à Chlef (Chlef), qui s’appellera désormais : Kherab Yamina. — Yassini Cheikh, né le 24 août 1964 à Béchar (Béchar). — Yejbar Larbi, né en 1955 à Tafraoui (Oran), et ses enfants mineurs :
Yejbar Fouzia , née 20 juin 1982 à Hammam Bouhdjar (Aïn Témouchent),
Yejbar Ahmed, né le 28 août 1985 à Hammam Bouhdjar (Aïn Témouchent),
Yejbar Mohammed, né le 1er mai 1997 à Hammam Bouhdjar (Aïn Témouchent). — Zed Akhela, née le 26 novembre 1959 à Bir Mourad Raïs (Alger). — Zelez Nikar Magdalena, née le 26 avril 1944 à Celje (Slovénie), qui s’appellera désormais : Hadj Kaddour Magda.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale de l’office national des statistiques, exercées par Melle et MM. : — Abdelaziz Mokhtari, directeur technique des statistiques de la population et de l’emploi; — Abdelaziz Bouisri, directeur chargé de l’inspection; — Aïcha Kadi, chef d’études; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances, exercées par M. Rachid Aït Ahmed Kaci ; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens et de la logistique au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Saad Ferid; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-direction générale de l’environnement.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi et du contentieux à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par M. El Walid Boulkroun. appelé à exercer une autre fonction. 3 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de chef d’études , chargée de la normalisation, de la météorologie et de la propriété industrielle, exercées par Mme. Fatiha Benbouali épouse Maddi ; appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Zoubir Mouhous ; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Ahmed Kadid ; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, exercées par Mmes. et MM : — Abdellah Touafek, directeur du mouvement associatif et de la communication sociale; — Aïssa Halimi, chargé d’études et de synthèse; — Mokhtar Amine Guemouri, directeur des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion; — Terkia Dib, directeur de la coopération et de l’action humanitaire; — Aldjia Berchiche, chargée d’études et de synthèse; — Youcef Samer, sous-directeur de la coopération;

3 Joumada El Oula 1423 14 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL — Sid Ali Badaoui, sous-directeur du personnel et de la formation; — Bachira Kahla, sous-directeur de l’insertion sociale; — Abbès Beldjoudi, sous-directeur des actions de proximité; — Fatima Mouzali épouse Djoumi, sous-directeur des dispositifs de soutien aux femmes en difficulté; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Abdelaali Tir ; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Fekani Boualili; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du tourisme.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national du tourisme, exercées par M. Salah Mouhoub; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs aux services du délégué à la planification (office national des statistiques).

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés directeurs aux services du délégué à la planification (office national des statistiques), Mlle et MM : — Abdelaziz Mokhtari, directeur chargé de l’inspection; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 13 — Abdelaziz Bouisri, directeur technique des statistiques régionales, des statistiques agricoles et de la cartographie; — Aïcha Kadi, directeur technique des statistiques des entreprises et du suivi de la conjoncture; ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère de la participation et de la coordination des réformes., Mme. et M : — Noureddine Houyou; — Hadjira Derradji, épouse Touahmi. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Youb Nouri Malti est nommé chef d’études de la coopération au ministère de la participation et de la coordination des réformes. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Djelfa.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Ahmed Sahraoui est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Djelfa. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Salim Rachid Hamdane est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Saad Ferid est nommé directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. El-Walid Boulkroun est nommé sous-directeur des affaires juridiques au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des transports à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdeslam Chenak est nommé directeur des transports à la wilaya d’El Oued. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Mme. Tassadit Teggour, épouse Sahar, est nommée directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdelmalek Titah est nommé inspecteur à l’inspection générale des forêts. 3 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdelmadjid Madhoui est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Laghouat. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Fakani Boualili est nommé directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur général de l’office national du tourisme.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdelaali Tir est nommé directeur général de l’office national du tourisme. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Salah Mouhoub est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de l’inspecteur général à l’inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Rachid Aït Ahmed Kaci est nommé inspecteur général à l’inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tiaret.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdelkader Touil est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tiaret.

3 Joumada El Oula 1423 14 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Mme. Fatiha Benbouali, épouse Maddi, est nommée directeur d’études à la direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation au ministère de l’industrie et de la restructuration. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Zoubir Mouhous est nommé directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale Mme et MM. : — Aïssa Halimi, directeur des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion; — Terkia Dib, directeur de la réglementation et des relations internationales; — Mokhtar Amine Guemouri, directeur de la planification, des études statistiques et de l’informatisation; — Sid Ali Badaoui, directeur de l’administration des moyens. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale Mme et M. : — Abdallah Touafek; — Aldjia Berchiche. ————#———— Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale Mmes et MM. : — Youcef Samer, sous-directeur de la communication sociale, — Fatma Mouzali épouse Djoumi, sous-directeur de la préservation de la famille, — Abbès Beldjoudi, sous-directeur des moyens généraux, — Bachira Kahla, épouse Fellag, sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement des établissements spécialisés.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Ahmed Kadid est nommé sous-directeur de l’action humanitaire au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Blida /1ère région militaire.

Par arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2002, au détachement, de M. Lakhdar Bouchireb, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Blida/1ère région militaire. Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2002, au détachement de M. Noureddine Benaamoune auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Blida /1ère région militaire.

Par arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002, M. Moussa Yaacoub est détaché auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Blida /1ère région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2002. ————#———— Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1423 correspondant au 15 juin 2002, M. Rabah Kentar est détaché auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine /5ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2002. MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par arrêté du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999, fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et du développement technologique, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie est fixée comme suit : a) Au titre de l’administration centrale : — Abdelaziz Amrous, directeur du soutien aux activités productives ; 3 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 48 14 juillet 2002 — Abdelkrim Boughadou, sous-directeur de la compétitivité des entreprises ; — Salha Alaoui, sous-directeur du foncier ; — Mourad Arif, sous-directeur de la carte d’implantation des PME/PMI ; — Rachid Abdelhak, sous-directeur des statistiques et des enquêtes économiques ; — Ismaïl Maihiz, sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité ; — Kaddour Yacoub, chargé d’études et de synthèse ; — Djamel Aribi, directeur des relations extérieures ; — Nadjib Achouri, sous-directeur de la concertation et du suivi du mouvement associatif ; — Habiba Amel Cheniti, assistante administrative. b) Au titre des établissements et organismes choisis : — Hamida Merabet, chargée de la coopération et des échanges à l’agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ; — Abdehamid Raïs, chef de département à la chambre nationale de l’agriculture ; — Mahmoud Aberkane, président de la CCI de Béni Haroun et membre du conseil d’administration de la chambre de commerce et d’industrie. c) Personnalités scientifiques choisies par le ministre de la PME/PMI : — Mounir Berrah, directeur de l’école nationale polytechnique ; — Abdelbaki Benziane, directeur de l’école normale supérieure d’enseignement technique (ENESET) d’Oran ; — Djafer Benachour, expert au niveau du CNEPRU et de l’ANDRS ; — Younès Grar, président du conseil d’administration de GECOS, Spa ; — Mohamed Yahiaoui, directeur de COMAN, conseil en organisation et management, Sétif. Le secrétariat du comité est assuré par la direction du soutien aux activités productives. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger