Décret présidentiel n° 02-214 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration

Il est annulé sur 2002, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE SECTION I EN DA LA RESTRUCTURATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................. 3.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 2.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 5.000.000 5ème Partie Travaux d’'entretien 35-15 Administration centrale — Entretien des immeubles........................................... 3.500.000 Total de la 5ème partie......................................................................... 3.500.000 Total du titre III.................................................................................... 8.500.000 Total de la sous-section I..................................................................... 8.500.000 Total de la section I.............................................................................. 8.500.000 Total des crédits ouverts .................................................................. 8.500.000