Décret présidentiel n° 02-168 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2002, du ministère des moudjahidine, section I — sous-section I, un chapitre n° 37-07 intitulé "Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 40ème anniversaire de l'indépendance et de la jeunesse".

Il est annulé sur 2002, un crédit de trois cent quinze millions de dinars (315.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".

Il est ouvert sur 2002, un crédit de trois cent quinze millions de dinars (315.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-07 "Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 40ème anniversaire de l'indépendance et de la jeunesse".

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.