Décret présidentiel nº 01-299 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation des membres de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
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Article 1er
فتح المادةLa Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, est composée de Mmes, Mlles et MM. :
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION:
Mustapha Farouk Kasentini.
LES MEMBRES :
1. - AU TITRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES La Présidence de la République :
Bouskia Ahcène;
Saïdi Abdelhak;
Driss Ali;
Khachai Houari.
Le Conseil de la nation :
Moumene Amar Es-Saïd;
Redjimi Mourad.
L'Assemblée populaire nationale :
Biodh Ahmed;
Sidi-Moussa Abdelkrim.
Le Conseil supérieur de la magistrature :
El Hachemi Cheikh.
Le Conseil supérieur islamique :
Taleb Abderrahmane.
Le Haut commissariat à l'amazighité :
Souani Mohamed Chérif.
Le Conseil national économique et social :
Derdache Abdellah.
2. AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES, PROFESSIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE :
L'Organisation nationale des moudjahidine :
Benadouda Amar.
Les Organisations syndicales :
- Djenouhat Salah.
Adjabi Salah.
Le Croissant rouge algérien :
Boukhroufa Abdelkader.
Le Conseil de l'ordre des avocats :
Ammari M'Hamed.
Le Conseil national de déontologie médicale :
Zahani Zoubir.
Les associations à caractère national dont l'objet se rapporte aux droits de l'Homme :
Belloula Nacéra; 1 Fillali Kamel ;
Khiati Mostapha;
Ladjouze-Rezig Aïcha;
Hafsi Nouria;
Djafer Nouara Saïdia;
Zaalani Abdelmadjid;
Kheldoune Hocine;
Tayebi Larbi Salima ;
Zitoune Baya;
Bettahar Fatiha;
Amimour Zakia;
Bouyoucef Lakhdar Abdelouahab;
Bekadja Ben Ali ;
Baghdadi Fatiha née Tari;
Bendjaballah Souad née Moussaoui. 10 octobre 2001 3-AU TITRE DES MINISTERES :
Le ministère de la défense nationale :
Bennacer Larbi.
Le ministère de la justice :
Hamed Abdelouahab.
Le ministère de l'intérieur et des collectivités locales:
Belhadj Abdelkader.
Le ministère des affaires étrangères :
Meghlaoui Hocine.
Le ministère de l'éducation nationale :
Khaldi Boubekeur.
Le ministère chargé de la jeunesse :
Boukhari Zoubir.
Le ministère chargé de la santé :
Chentouf Zahia.
Le ministère de la communication et de la culture :
Akeb Fatiha.
Le ministère chargé de la protection sociale :
Loukriz Mériem Nacéra.
Le ministère chargé de la solidarité nationale :
Saïdi Yazid Nacereddine.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 01-71
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret présidentiel n° 02-298
Décret présidentiel n° 02-298 du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 relatif aux délégations régionales de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
-
Décret présidentiel n° 02-297
Décret présidentiel n° 02-297 du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 modifiant le décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
-
Décision
Décision du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 portant délégation de signature au secrétaire général de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des Droits de l'Homme
-
Décret présidentiel n° 02-47
Décret présidentiel n° 02-47 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 20 janvier 2002 janvier 2002 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
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