Décision du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 portant délégation de signature au secrétaire général de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des Droits de l'Homme

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Boucetta, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, tous documents et actes y compris les décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001.

Mustapha Farouk KASENTINI MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES