Décret
Décret du 7 mai 1969 portant nomination du directeur des domaines et de l'organisation foncière
Article 1er
فتح المادةM. Salah Bencheikh El Fegoun est nommé en qualité de directeur des domaines et de l'organisation foncière.
Article 2
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1969.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.