Décret du 1er décembre 1984 portant nomination d'un magistrat (premier conseiller) à la Cour des comptes

Les dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé sont modifiées comme suit: < Art. 13. - Les magistrats exercent leurs fonctions soit dans une formation, soit auprès du censorat général.

Ils peuvent également exercer à leur demande ou après leur accord, des fonctions de responsabilités au sein des départements techniques ou des services administratifs de la Cour des comptes >. < Art. 14. - Les magistrats exerçant les fonctions de responsabilité visées à l'article précédent, peuvent, sur leur demande et à tout moment, reprendre l'exercice de leurs fonctions au sein des formations ou auprès du censorat général.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, premier conseiller à la Cour des comptes.

L'intéressé est classé au ler échelon du premier groupe, du ler grade à compter du 14 septembre 1982.