Décret du 23 avril 1968 portant changement de nom

M. Aïssaoumoussa Baba, né à Guerara, arrondissement de Ghardaia, âgé en 1837 de 27 ans (registre matrice n° 4 de ladite commune), s'appellera désormais :

Khabbacha Baba:

M. Aïssaoumoussa Bakir, né à Guerara, arrondissement de Ghardaia, le 26 avril 1952 (acte de naissance n° 35 de ladite commune), s'appellera désormais: Khabbacha Bakir.

Melle Alssaoumoussa Lalla, née à Guerara, arrondissement de Ghardaïa, le 5 janvier 1957 (acte de naissance n° 14 de ladite commune), s'appellera désormais:

Khabbacha Lalla.

Mme Aïssaoumoussa Aïcha, née à Guerara, arrondissement de Ghardaïa, âgée en 1937 de 27 ans (registre matrice de ladite commune n° 17), s'appellera désormais:

Khabbacha Aicha.

M. Aïssaoumoussa Salah, né à Guerara, arrondissement de Ghardaïa, âgé en 1937 de 7 ans (registre matrice no 5 de ladite commune), s'appellera désormais: Khabbacha Salah

Melle Aïssaoumoussa Mamma, née à Guerara, arrondissement de Ghardaia, en mars 1956 (extrait de naissance n° 333 de ladite commune), s'appellera désormais: Khabbacha Mamma:

Melle Aïssaoumoussa Menha, née à Guerara, arrondissement de Ghardaïa, le 24 mai 1963 (acte de naissance n° 411 de ladite commune) s'appellera désormais: Khabbacha Menna.

M. Aïssaoumoussa Kamel, né à Guerara, arrondissement de Ghardaïa, le 20 septembre 1965 (acte de naissance n° 617 de ladite commune), s'appellera désormais: Khabbacha Kamel.

Melle Alssaoumoussa Safia, née à Guerara, arrondissement de Ghardala, le 17 mai 1967 (acte de naissance n° 286 de ladite commune), s'appellera désormais: Khabbacha Safia.

Conformément à l'article 8 de la loi du II germinal An XI susvisée, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Imprimerie Officielle, Alger - 27, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1968

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 avril 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE