Décret exécutif du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

En application des dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales et fixant sa composition, son organisation et son fonctionnement.

Il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales relevant de l'agence spatiale algérienne dénommée ci-après « commission ».

La commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée :

Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

— du directeur général des enseignements et de la formation supérieurs, président ;

— du directeur des ressources humaines ;

— du directeur des études juridiques et des archives.

Au titre des services du Premier ministre :

— du directeur d'études chargé de la formation et de la recherche à l'agence spatiale algérienne ;

— du directeur d'études chargé de l'action administrative et de la liaison avec les institutions à l'agence spatiale algérienne ;

— du directeur de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales (ENSGTS) ;

— du responsable des affaires pédagogiques de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales (ENSGTS).

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des enseignements et de la formation supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois durant l'année universitaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur général de l'agence spatiale algérienne (ASAL).

Le président de la commission fixe la date, le lieu et l'ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les convocations accompagnées de l'ordre du jour aux membres de la commission, au moins, quinze (15) jours avant la date de chaque réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.

La commission ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) de ses membres, au moins, sont présents.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 21 Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de la commission est convoquée dans les huit (8) jours qui suivent et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de la commission sont votées à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de la commission est prépondérante.

Les délibérations de la commission sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et les membres de la commission et transcrit sur un registre spécial coté et paraphé.

Le procès-verbal est transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion au ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique et au directeur général de l'agence spatiale algérienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021.

Pour le ministre Pour le Premier ministre, de l’enseignement supérieur le directeur général et de la recherche scientifique, de l’agence spatiale le secrétaire général algérienne Noureddine GHOUALI Azzedine OUSSEDIK MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE